Responsabilité civile et pénale des dirigeants et des cadres délégataires en Santé & Sécurité au Travail

Connaissances de base

• Rappel de l'environnement juridique et réglementaire en matière de sécurité et santé au travail
• L'entreprise et ses obligations face à l'accident
  • A.T. avec ou sans arrêt, trajet, M.P.
  • principes d'analyse d'un A.T.
  • tarification des A.T. et M.P., vérification et contestation
  • coût direct et indirect de l'A.T.
  • interlocuteurs de l'entreprise : CHSCT, médecine

• Responsabilité civile et réparation des A.T.

• L'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure

• L'entreprise face à un accident grave

• Le chef d'entreprise et la responsabilité pénal

  • Notions sur la responsabilité pénale
  • Existence et effets de la délégation de pouvoir
  • Suites judiciaires, procédures et sanctions

L'Entreprise face à la prévention

• Rappel des obligations générales : du chef d'entreprise, du salarié,

• Obligations particulières : du chef d'entreprise, des salariés...

• Partenaires de la prévention

  • internes (CHSCT, Santé au travail, SST)
  • externes (CRAM, Inspection du travail, ...)

• Instances consultatives et mandats patronaux

• Politique de prévention et stratégie d'entreprise

• Quelques cas de jurisprudence