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Sécurité Santé et sécurité au travail Manager la santé et la sécurité au travail
IMPORTANT
Durée:
2 jours (14 h.)
Coût:
500 € HT (600 € TTC)
par participant
Réservation Bulletin d'inscription

Présider un CHSCT

Les objectifs

Maîtriser le rôle du Président du CHSCT au regard des règles de fonctionnement de l'instance.  Résoudre les difficultés pratiques liées à la présidence du CHSCT. Définir une politique de prévention et bâtir un Système de Management de la sécurité (SMS).

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Pour qui ?
Méthodes
Programme
Les participants et leur pré-requis:


Présidents ou futurs présidents de CHSCT
Tout responsable chargé d'assister ou de représenter le président.


Les intervenants :


Laurence GUGENHEIM, Magister d'Ergonomie. Consultante appartenant au réseau professionnel des intervenants du MIDACT pour la mise en place du document unique sur l'évaluation des risques professionnels en Midi-Pyrénées (conventionnement CRAM)

Choix pédagogiques et modalités d'évaluation:


Pédagogie active : apports d'outils relayés par des exercices pratiques et études de cas
Supports de cours, modèles de courrier, d'ordre du jour.

Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation.

Le CHSCT et les nouveaux enjeux

  • Le renforcement des obligations légales en santé-sécurité au travail et ses enjeux pour l'entreprise.
  • Les enjeux juridique, social, humain, économique et organisationnel.
  • les relations CHSCT, direction, encadrement, salariés.
  • La situation de travail face aux exigences sécurité qualité production.
  • L'incidence pratique du décret du 5/11/2001 sur l'évaluation des risques.
  • Les évolutions de la législation dans le cas de situations de risques.
  • Les principes des responsabilités civile et pénale s'appliquant aux personnes et à l'entreprise (faute inexcusable de l'employeur et obligation de résultat).
  • La constitution, la composition et le renouvellement d'un CHSCT.

Le Président et les relations du CHSCT avec les autres acteurs de la prévention

  • L'inspection du travail, le service prévention des CRAM. 
  • Les autres CHSCT, le CE et les délégués du personnel.

Le rôle du président dans la réalisation des missions du CHSCT​

  • Les missions permanentes et occasionnelles du CHSCT.
  • Le cas du danger grave et imminent.
  • Les enquêtes après accident.
  • L'étendue et les limites de l'intervention du Président.
  • Le délit d'entrave et ses conséquences pour le Président ou son représentant.

Les moyens de fonctionnement à la disposition du CHSCT​

  • Les rapports et bilans à fournir.
  • Les visites d'inspection.
  • Les conditions de recours à un expert.
  • Les moyens matériels.

Le président et les réunions du CHSCT​

  • Réunions périodiques/exceptionnelles.
  • Calendrier de travail et périodicité des réunions.
  • Fixation de l'ordre du jour.
  • Envoi des convocations.
  • Participants, vote et délibérations : accompagner les débats efficacement.
  • Situations de "blocage".
  • Le procès-verbal ou le compte rendu de réunion par le secrétaire.
  • Les documents à présenter au CHSCT.

L'action du président dans le développement d'une dynamique de prévention​

  • Les conditions à réunir pour réussir la démarche d'identification et d'analyse des risques.
  • L'association du CHSCT. 
  • L'intégration des conditions de travail, de l'organisation du travail et des relations sociales dans l'évaluation, dans la prévention.
  • Les apports d'une approche systémique face aux nouveaux risques.
  • Les outils de l'analyse.
  • L'exploitation des informations recueillies.

Définir et mettre en place une politique de prévention​

  • Quel est le rôle du CHSCT en la matière ?
  • Le choix des priorités en gestion des risques.
  • La généralisation et le suivi des solutions préconisées.

Des exercices et études de cas seront menés durant ces deux  journées. Ils seront choisis en fonction des spécificités des entreprises présentes afin que les participants se reconnaissent dans les exemples présentés. 
Étude d'une situation de danger grave et imminent et d'un accident du travail. 
Élaboration des réponses à apporter à partir d'exemples d'ordre du jour.

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