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Générale Droit social & gestion des ressources humaines Droit Social / Gestion du Personnel
IMPORTANT
Durée:
1 jour (7 h.)
Coût:
330 € HT (396 € TTC)
par participant
Réservation Bulletin d'inscription

Comment prévenir les contrôles URSSAF

Les objectifs

Fournir aux responsables de la gestion du personnel et de la paye des éléments préparatoires à un contrôle URSSAF

Télécharger le programme au format pdf :

Pour qui ?
Méthodes
Programme
Les participants et leur pré-requis:


Comptables, gestionnaire paie, chef d'entreprise

Les intervenants :


Formatrice en comptabilité

Choix pédagogiques et modalités d'évaluation:


Alternance d'apports théoriques et d'échanges avec les participants.
Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation.

La procédure du contrôle URSSAF

  • La procédure du contrôle URSSAF
  • La compétence de l'URSSAF
  • Les nouvelles procédures de contrôle

           - sur place
           - sur pièces

  • Les pouvoirs de l'inspecteur de recouvrement
  • L'arbitrage de l'ACOSS
  • Les autres éléments du salaire brut...

 

Les principaux éléments de la paie soumis au contrôle

  • Les contrats spécifiques
  • Avantages en nature et frais professionnels
  • Avantages accordés aux salariés d'autres entreprises
  • L'assiette sécurité sociale
  • Bases CSG/CRDS
  • Défiscalisation des heures supplémentaires
  • Exonérations et réductions de cotisations
  • Taxe prévoyance
  • Contribution sociale de solidarité des sociétés
  • Intéressement Participation
  • Indemnités de rupture
  • Prestations CE....

L'organisation et le suivi du contrôle

  • Préparer le contrôle

          - Actualiser les pouvoirs des agents de contrôle et leurs limites
          - Actualiser les obligations et les droits des employeurs
          - Vérifier le classement des pièces
          - Identifier les évènements sensibles au contrôle

  • Participer au contrôle

          - Collaborer aux procédures de contrôle
          - Identifier les marges de négociation

  • Valider le contrôle

          - Réagir à la lettre d'observation
          - Accompagner la procédure
          - Anticiper les risques de contrôle

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