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Générale Droit social & gestion des ressources humaines Partenaires Sociaux
IMPORTANT
Durée:
1 jour
Coût:
330 € HT (396 € TTC)
par participant
Réservation Bulletin d'inscription

Savoir être secrétaire du CSE

Les objectifs

Appréhender les dernières évolutions relatives au Décret N° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au CSE  impactant le CSE et le rôle du secrétaire de CSE  Comprendre et intégrer le rôle de porte-parole et d'animateur du CSE, ainsi que les missions particulières du secrétaire de CSE Connaître les modalités pratiques du mandat et ses moyens d'actions.  

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Pour qui ?
Méthodes
Programme
Les participants et leur pré-requis:


Secrétaires du CSE, membres élus de CSE souhaitant approfondir leurs connaissances sur le fonctionnement DU CSE relatives au Décret N° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au CSE

Les intervenants :


Consultantes en ressources humaines
Médiatrice accompagnement du dialogue social et prévention des RPS- Ex avocate droit du travail
Responsable d'administration personnel E + 300 salariés


Choix pédagogiques et modalités d'évaluation:


Une pédagogie intégrative et active.
Alternance d'apports théoriques et partages d'expériences et échanges de pratiques ; cas pratiques ; mise en situation, outils « pratico pratiques »

Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation.

L'impact des lois Macron et Rebsamen sur le CSE et sur le rôle du secrétaire de CSE 

  •      Refonte et nouveaux domaines des consultations du CSE 
  •      Les attributions d'ordre économique et social..., le recours aux experts, la représentation auprès du conseil d'administration
  •      Les réorganisations : disparition, prorogation, continuité du mandat ?  Le CSE et les relations de travail avec les autres IRP...

Le rôle central du secrétaire du CSE 

  •      La place du secrétaire et du secrétaire adjoint du CSE 
  •      Se positionner par rapport au Président, au trésorier et aux autres membres élus
  •      Le règlement intérieur : le secrétaire en première ligne !
  •      L'incidence de l'absence du Secrétaire à une réunion ..

     La gestion des affaires courantes : quel pouvoir de décision et/ou de gestion du secrétaire du CSE ? 

  •      La préparation des réunions : qui prend la parole ? Sur quoi ?...
  •      L'archivage des PV, de la correspondance, des contrats..
  •      L'engagement des dépenses pour le compte du CSE
  •      Le secrétaire du CSE, représentant officiel vis-à-vis des tiers.., - et de la justice ?..
  •      Le CSE, instance collégiale: le secrétaire ne peut décider seul

Établir l'ordre du jour des réunions

  •      Les spécificités de la première réunion
  •      La préparation collective entre les élus : recueil des questions et choix des thèmes abordés
  •      Établir l'ordre du jour avec le président du CSE : Les priorisations et la formulation des sujets retenus
  •      Les nouvelles règles sur la visio-conférence
  •      Respecter les règles de remplacements
  •      Que faire en cas de désaccord avec le Président ?

Rédiger ou faire rédiger les PV des réunions de CSE

  •      Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l'entreprise...
  •      La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l'enregistrement ou de prise de notes ?
  •      Désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
  •      Les délais de rédaction - L'adoption et la diffusion du PV
  •      Les objectifs du PV : outil d'information, outil juridique


Respecter les consultations et informations obligatoires 

  •      Nouveaux thèmes et règles de consultation obligatoires
  •      Calendrier des informations et consultations périodiques 
  •      Les conditions permettant au CSE de donner un avis éclairé

     

L'exercice pratique du mandat de secrétaire du CSE 

  •      Le crédit d'heures de délégation : utilisation, paiement...
  •      La liberté de circulation (interne/externe), et les frais associés
  •      Le local et le matériel du CSE : accès, assurance, hygiène-sécurité, aménagement...L'accès à la «formation économique»
  •      La protection : Le délit d'entrave,  La protection contre le licenciement, - L'entretien annuel d'évaluation spécifique
  •      La responsabilité civile et pénale du secrétaire du CSE 

     

Savoir communiquer avec les différents interlocuteurs

  •      Avec le président : Les règles de base, les réponses de l'employeur,  les délais, la portée des engagements
  •     Avec le trésorier et les membres du CSE
  •      Avec les salariés : L'affichage, L'intranet et les nouvelles technologies... -  Les permanences, sondages, enquêtes d'opinion, réunions... nformations ascendantes et descendantes...
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