Savoir être secrétaire du CSE

L'impact des lois Macron et Rebsamen sur le CSE et sur le rôle du secrétaire de CSE 

•      Refonte et nouveaux domaines des consultations du CSE 
•      Les attributions d'ordre économique et social..., le recours aux experts, la représentation auprès du conseil d'administration
•      Les réorganisations : disparition, prorogation, continuité du mandat ?  Le CSE et les relations de travail avec les autres IRP...

Le rôle central du secrétaire du CSE 

•      La place du secrétaire et du secrétaire adjoint du CSE 
•      Se positionner par rapport au Président, au trésorier et aux autres membres élus
•      Le règlement intérieur : le secrétaire en première ligne !
•      L'incidence de l'absence du Secrétaire à une réunion ..

     La gestion des affaires courantes : quel pouvoir de décision et/ou de gestion du secrétaire du CSE ? 

•      La préparation des réunions : qui prend la parole ? Sur quoi ?...
•      L'archivage des PV, de la correspondance, des contrats..
•      L'engagement des dépenses pour le compte du CSE
•      Le secrétaire du CSE, représentant officiel vis-à-vis des tiers.., - et de la justice ?..
•      Le CSE, instance collégiale: le secrétaire ne peut décider seul

Établir l'ordre du jour des réunions

•      Les spécificités de la première réunion
•      La préparation collective entre les élus : recueil des questions et choix des thèmes abordés
•      Établir l'ordre du jour avec le président du CSE : Les priorisations et la formulation des sujets retenus
•      Les nouvelles règles sur la visio-conférence
•      Respecter les règles de remplacements
•      Que faire en cas de désaccord avec le Président ?

Rédiger ou faire rédiger les PV des réunions de CSE

•      Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l'entreprise...
•      La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l'enregistrement ou de prise de notes ?
•      Désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
•      Les délais de rédaction - L'adoption et la diffusion du PV
•      Les objectifs du PV : outil d'information, outil juridique

Respecter les consultations et informations obligatoires 

•      Nouveaux thèmes et règles de consultation obligatoires
•      Calendrier des informations et consultations périodiques 
•      Les conditions permettant au CSE de donner un avis éclairé

L'exercice pratique du mandat de secrétaire du CSE 

•      Le crédit d'heures de délégation : utilisation, paiement...
•      La liberté de circulation (interne/externe), et les frais associés
•      Le local et le matériel du CSE : accès, assurance, hygiène-sécurité, aménagement...L'accès à la «formation économique»
•      La protection : Le délit d'entrave,  La protection contre le licenciement, - L'entretien annuel d'évaluation spécifique
•      La responsabilité civile et pénale du secrétaire du CSE 

Savoir communiquer avec les différents interlocuteurs

•      Avec le président : Les règles de base, les réponses de l'employeur,  les délais, la portée des engagements
•     Avec le trésorier et les membres du CSE
•      Avec les salariés : L'affichage, L'intranet et les nouvelles technologies... -  Les permanences, sondages, enquêtes d'opinion, réunions... nformations ascendantes et descendantes...