04.68.25.00.84
Générale Droit social & gestion des ressources humaines Partenaires Sociaux
IMPORTANT
Durée:
1 jour
Coût:
350 € HT (420 € TTC)
par participant
Réservation Bulletin d'inscription

Savoir etre secretaire du CE

Les objectifs

Appréhender les dernières évolutions des lois Macron et Rebsamen impactant le CE et le rôle du secrétaire de CE  Comprendre et intégrer le rôle de porte-parole et d'animateur du CE, ainsi que les missions particulières du secrétaire de CE Connaître les modalités pratiques du mandat et ses moyens d'actions.  

Télécharger le programme au format pdf :

Pour qui ?
Méthodes
Programme
Les participants et leur pré-requis:


Secrétaires du CE, membres élus de CE souhaitant approfondir leurs connaissances sur le fonctionnement DU CE après les lois MACRON ET REBSAMEN

Les intervenants :


Consultantes en ressources humaines
Médiatrice accompagnement du dialogue social et prévention des RPS- Ex avocate droit du travail
Responsable d'administration personnel E + 300 salariés


Choix pédagogiques et modalités d'évaluation:


Une pédagogie intégrative et active.
Alternance d'apports théoriques et partages d'expériences et échanges de pratiques ; cas pratiques ; mise en situation, outils « pratico pratiques »

Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation.

L'impact des lois Macron et Rebsamen sur le CE et sur le rôle du secrétaire de CE 

  •      Refonte et nouveaux domaines des consultations du CE 
  •      Les attributions d'ordre économique et social..., le recours aux experts, la représentation auprès du conseil d'administration
  •      Les réorganisations : disparition, prorogation, continuité du mandat ?  Le CE et les relations de travail avec les autres IRP...

Le rôle central du secrétaire du CE 

  •      La place du secrétaire et du secrétaire adjoint du CE 
  •      Se positionner par rapport au Président, au trésorier et aux autres membres élus
  •      Le règlement intérieur : le secrétaire en première ligne !
  •      L'incidence de l'absence du Secrétaire à une réunion ..

     La gestion des affaires courantes : quel pouvoir de décision et/ou de gestion du secrétaire du CE ? 

  •      La préparation des réunions : qui prend la parole ? Sur quoi ?...
  •      L'archivage des PV, de la correspondance, des contrats..
  •      L'engagement des dépenses pour le compte du CE
  •      Le secrétaire du CE, représentant officiel vis-à-vis des tiers.., - et de la justice ?..
  •      Le CE, instance collégiale: le secrétaire ne peut décider seul

Établir l'ordre du jour des réunions

  •      Les spécificités de la première réunion
  •      La préparation collective entre les élus : recueil des questions et choix des thèmes abordés
  •      Établir l'ordre du jour avec le président du CE : Les priorisations et la formulation des sujets retenus
  •      Les nouvelles règles sur la visio-conférence
  •      Respecter les règles de remplacements
  •      Que faire en cas de désaccord avec le Président ?

Rédiger ou faire rédiger les PV des réunions de CE

  •      Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l'entreprise...
  •      La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l'enregistrement ou de prise de notes ?
  •      Désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
  •      Les délais de rédaction - L'adoption et la diffusion du PV
  •      Les objectifs du PV : outil d'information, outil juridique


Respecter les consultations et informations obligatoires 

  •      Nouveaux thèmes et règles de consultation obligatoires
  •      Calendrier des informations et consultations périodiques 
  •      Les conditions permettant au CE de donner un avis éclairé

     

L'exercice pratique du mandat de secrétaire du CE 

  •      Le crédit d'heures de délégation : utilisation, paiement...
  •      La liberté de circulation (interne/externe), et les frais associés
  •      Le local et le matériel du CE : accès, assurance, hygiène-sécurité, aménagement...L'accès à la «formation économique»
  •      La protection : Le délit d'entrave,  La protection contre le licenciement, - L'entretien annuel d'évaluation spécifique
  •      La responsabilité civile et pénale du secrétaire du CE 

     

Savoir communiquer avec les différents interlocuteurs

  •      Avec le président : Les règles de base, les réponses de l'employeur,  les délais, la portée des engagements
  •     Avec le trésorier et les membres du CE
  •     Avec les autres IRP 
  •      Avec les salariés : L'affichage, L'intranet et les nouvelles technologies... -  Les permanences, sondages, enquêtes d'opinion, réunions... nformations ascendantes et descendantes...
© Accoformation 2006-2018 - Toutes les formations - Design adapt-t - Dev Agence TTMO
SABINE ACCO FORMATION 04.68.25.00.84