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Sécurité Santé et sécurité au travail Améliorer les conditions de travail
IMPORTANT
Durée:
1 journée
Coût:
300 € HT (360 € TTC)
par participant
Réservation Bulletin d'inscription

Responsabilité civile et pénale des dirigeants et des cadres délégataires en Santé & Sécurité au Travail

Les objectifs

Évaluer le risque accident et ses incidences juridiques : la responsabilité civile et pénale, Estimer le coût de la non-sécurité au niveau humain et économique, Définir l'existence de la délégation, Mettre en oeuvre la politique de prévention.

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Pour qui ?
Méthodes
Programme
Les participants et leur pré-requis:


Chefs d'entreprise, dirigeants, cadres, cadres délégataires de pouvoir dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité au travail.

Les intervenants :


Avocat

Choix pédagogiques et modalités d'évaluation:


Pédagogie participative,
Alternance d'apports théoriques, méthodologiques et d'exercices issus de la pratique des participants
La pratique d'exercices choisis nourrira les apprentissages
Remise d'un document de cours aide mémoire

Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation.

Connaissances de base

 

Rappel de l'environnement juridique et réglementaire en matière de sécurité et santé au travail

L'entreprise et ses obligations face à l'accident

  • A.T. avec ou sans arrêt, trajet, M.P.
  • principes d'analyse d'un A.T.
  • tarification des A.T. et M.P., vérification et contestation
  • coût direct et indirect de l'A.T.
  • interlocuteurs de l'entreprise : CHSCT, médecine

 

Responsabilité civile et réparation des A.T.

L'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure

L'entreprise face à un accident grave

 

 

Le chef d'entreprise et la responsabilité pénal

  • notions sur la responsabilité pénale
  • existence et effets de la délégation de pouvoir
  • suites judiciaires, procédures et sanctions

 

L'Entreprise face à la prévention

Rappel des obligations générales : du chef d'entreprise, du salarié,

Obligations particulières : du chef d'entreprise, des salariés...

Partenaires de la prévention

  • internes (CHSCT, Santé au travail, SST)
  • externes (CRAM, Inspection du travail, ...)

 

Instances consultatives et mandats patronaux

Politique de prévention et stratégie d'entreprise

Quelques cas de jurisprudence       

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