Le Fonctionnement Général du CSE : De 50 à 299 salariés

Un peu d'histoire

• Les principales différences par rapport aux anciennes instances (CE, CHSCT...)
• Les accord pré électoraux
• La durée du mandat
• Les différentes commissions
• Les conditions de mise en place du CSE et de suppression
• L'organisation des élections
• La durée du mandat, le remplacement et les élections partielles

Le fonctionnement et la composition du CSE

• La composition du CSE, nombre d'élus...
• La place et le rôle du président
• Le bureau du CSE : la désignation du secrétaire, du trésorier et leurs adjoints, les suppléants.
• Les représentants syndicaux et leur rôle
• Les atouts et spécificités du CSE dans l'entreprise
• Les représentants de proximité

Le rôle des membres du CSE

• Savoir se positionner au quotidien face aux salariés
• Les différentes attributions du CSE et notamment en matière d'égalité professionnelle et de harcèlement morale et/ou sexuel
• La nuance entre réclamation et revendication
• La présentation des réclamations collectives et individuelles des salariés à l'employeur
• L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
• La relation avec l'inspecteur du travail
• La préparation des réunions
• Le déroulement des réunions
• Les comptes rendus
• Participer à l'amélioration des contions de travail
• Les sujets sur lesquels les délègues doivent être informés ou consultés : la priorité donnée à la négociation

Les moyens des élus du CSE

• Les locaux et équipements
• La liberté de déplacement à l'épreuve du quotidien
• L'accès documentaire : les différents registres, la BDES....
• Les outils de communication (les modes d'affichage, les locaux, les support médiatiques...)
• Le recours à la Visio
• Le statut de salarié protégé
• Les heures de délégation : leur gestion, leur utilisation...
• Développer sa connaissance de l'entreprise, organiser la préparation des réunions...
• Le droit d'alerte économique, social
• Connaître les règles en matière de délit d'entrave
• Le recours à l'expertise

Le fonctionnement pratique du CSE

• Le règlement intérieur du CSE et les règles de suppléance
• Les rôles respectifs des membres
• Les réunions préparatoires
• Les séances du comité
• Les ordres du jour
• Tenue des réunions : délais de prévenance, forme...
• La rédaction des PV
• Le délit d'entrave
• Les rôles des experts du CSE, et des commissions du CSE
• Le secret professionnel
• L'obligation de discrétion
• La personnalité civile du CSE : principes et conséquences

Le rôle économique et professionnel du CSE

• Le double positionnement de l'employeur
• Les domaines d'information
• L'analyse des documents comptables de l'entreprise
• Les domaines de consultation permanente et la procédure associer
• Les 3 grands thèmes de consultations  OBLIGATOIRE RECURENTES
• La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l'employeur
• Les consultations ponctuelles

Les moyens financiers du CSE

• Les subventions du fonctionnement et ressources du CSE
• ASC (activités sociales et culturelles) : La nature des ASC
• Les règles de transfert de compte à compte
• Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
• Les différentes prestations autorisées et interdites
• Les principes, de comptabilité des ASC
• Les modalités de décisions concernant les ASC

Les leviers d'une communication efficace

• La bonne prise en compte de l'interlocuteur,
• Savoir bien préparer ses interventions
• Techniques de gestion du stress et de prise de parole
• Construire ses propos : des mots et des termes clés