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Droit Social / Gestion du Personnel
IMPORTANT
Durée:
2 jours (14 h.)
Coût:
670 € HT (804 € TTC)
par participant
Réservation Bulletin d'inscription

L'essentiel des connaissances en droit du travail pour managers

Dans son management quotidien, le manager est amené à être un véritable relais de son service RH. Il est sollicité par ses équipes sur des questions d'ordre juridique et social et peut être amené involontairement à ne pas respecter les fondamentaux du droit du travail.
Il est donc important qu'il connaisse ses marges de manoeuvre pour sécuriser ses pratiques managériales et mesurer les responsabilités encourues.

Les objectifs

Se repérer dans la législation du travail. Connaître les fondamentaux du droit du travail pour une utilisation concrète dans son management. Faire face aux situations quotidiennes de management en respectant le droit du travail et le cadre légal, Mesurer les responsabilités encourues par l'employeur et ses représentants.

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Programme
Méthodes
Pour qui ?
Choix pédagogiques et modalités d'évaluation:



Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation.

  • Identifier les règles applicables dans l'entreprise 

Le code du travail (lois, décrets, règlements), la jurisprudence

Les conventions et accords collectifs

Le règlement intérieur, les usages

 

  • Recourir aux CDD, à l'intérim

Les motifs de recours

La succession et le renouvellement de contrat

 

  • Connaître et gérer les différentes absences

Les principales absences : congés payés, maladies, accidents, formation

Les droits et obligations du salarié, du manager

Absence prolongées ou répétées : quelle réaction ?

 

  • Organiser, suivre le temps de travail

Les durées maximales, les temps de repos

Le forfait-jours

Les déplacements professionnels

Les astreintes

Le recours aux heures supplémentaires

Le télétravail

 

  • Exercer le pouvoir disciplinaire

Les comportements fautifs

Les différentes sanctions et la procédure disciplinaire

Alcoolisme, usage de stupéfiants : que faire ?

 

  • Veiller à la santé et à la sécurité des salariés

Les obligations de l'employeur, des salariés

Le harcèlement

Les différents intervenants

Les sanctions civiles et pénales, la délégation de pouvoirs

 

  • Connaître les droits et devoirs des élus du CSE

Les heures de délégation, les bons de délégations

La liberté de déplacement

Les réunions

L'obligation de discrétion

Gérer les heures de délégation



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