Le Fonctionnement G�n�ral du CSE : A partir de 300 salari�s

Les objectifs

Conna�tre les missions sp�cifiques du CSE en mati�re de Sant�, S�curit� et d'am�lioration des Conditions de Travail (SSCT), et savoir s'organiser pour accomplir ces missions Acqu�rir les connaissances et s'approprier les m�thodologies � mettre en oeuvre pour D�celer les risques et proposer des mesures pr�ventives ou correctives. Analyser les conditions de travail. �tre en capacit� de proposer des actions de pr�vention

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Programme

M�thodes

Pour qui ?

Les participants et leur pr�-requis:

Membres du CSE et /ou du CSSCT titulaires ou suppl�ants, ou toute personne participant � la CSSCT
___________________

Les intervenants :

Formatrice dans le domaine de l'hygi�ne et de la s�curit�.

Choix p�dagogiques et modalit�s d'�valuation:

- Pr�senter les concepts, outils et m�thodes, permettant d'exercer efficacement le r�le de membre de la CSSCT.
- Une formation praticopratique par �tapes : Six modules sont propos�s avec des modalit�s variables, en fonction des besoins Chaque module peut �tre utilis� ind�pendamment des autres.
- Des outils pour une p�dagogie active : Les outils p�dagogiques favorisent l'expression des participants, tout en cr�ant des conditions pour que, de la confrontation des exp�riences et des r�flexions, se d�gage une synth�se organis�e, tourn�e vers l'action.
Ces six modules pr�sentent des caract�ristiques communes : les objectifs poursuivis tiennent compte de la n�cessit� de donner � la formation une fonction op�ratoire ; les contenus, choisis en fonction des sp�cificit�s des entreprises repr�sent�es, font r�f�rence � des situations concr�tes, telles qu'elles se pr�sentent aux membres du CSE/CSSCT, et insistent sur l'interrelation s�curit� et conditions de travail ; les m�thodes visent � d�velopper la capacit� de discussion, d'analyse et d'argumentation, elles utilisent le plus souvent des �tudes de cas ; les supports sont vari�s et tiennent compte de l'imp�ratif de concr�tisation et de pr�cision exprim� par les membres de la CSSCT
- Remise de supports m�mo utilisables apr�s la formation comme r�f�rences ou guides pratiques
- Evaluation quantitative et qualitative en fin de formation

- D�livrance d'une attestation de formation
Evaluation qualitative et quantitative effectu�e par les participants en fin de formation.

Module 1 : Introduction

D�finitions : Arr�ts de travail, maladies professionnelles, accidents de trajet...
Les cons�quences pour l'entreprise
Les co�ts directs et indirects
Les statistiques internes.
Les d�finitions : risque, danger, dommage
Approche de la gestion des risques en entreprise
La prise de risque. Pourquoi ? Comment ?

Module 2 : La CSSCT

Composition, r�le, missions et moyens
Les repr�sentants de proximit�
Champs d'application
La synth�se des observations faites sur les lieux de travail
La valorisation des comp�tences et des propositions du CSSCT
L'approche particuli�re autour des risques psychosociaux et des troubles musculo squelettiques
Le CSE et la p�nibilit� - les points de vigilance
L'analyse du travail par le genre et les conditions de travail
Le bilan et le programme annuel de Pr�vention
La participation du CSSCT dans l'organisation au POI et PPI
Le suivi des actions
La communication dans l'entreprise

Module 3 : Les acteurs de la pr�vention :

D�finition, terminologie
Le r�le et les missions des acteurs internes
Les interlocuteurs (Inspecteur du travail, M�decin, ANACT, CARSAT, DREAL, INERIS ...)
La pr�vention, outil de management et de communication
Se faire aider pour proposer des mesures de pr�vention

Module 4 : La r�glementation :

L'�volution de la r�glementation / directives europ�ennes
Les principaux textes du Code du travail
Les changements initi�s dans l'ord. du 22/09/2017 et leur impact sur les conditions de travail
Les principes g�n�raux de pr�vention : les enjeux
L'Evaluation des risques professionnels (d�cret du 5 nov. 2001) : D�marche et m�thode d'�valuation
Interventions des entreprises ext�rieures (plan de pr�vention)
L'habilitation MASE UIC des S/T
Les bases de la r�glementation SEVESO III
Le Plan d'Organisation Interne (POI) et Plan Particulier d'Intervention (PPI)
Les obligations de l'entreprise et des salari�s
La responsabilit� civile et p�nale du chef d'entreprise en cas d'accident - La faute inexcusable
La d�l�gation de pouvoir

Module 5 : L'analyse des situations de travail � r�el �

D�finition - Historique de l'ergonomie
L'homme au travail, son fonctionnement
Travail et activit�, les r�sultats et les effets
Les principes d'une d�marche globale
Les choix techniques, organisationnels et leurs cons�quences
Analyse des postes de travail
- Observation du travail r�el
- entretien individuel et collectif
- traitement de l'information
M�trologie de l'environnement physique
- Eclairage, temp�rature, bruit...
Mesures physiologiques des astreintes
- Postures, �clairement, vibrations, bruit, stress
Le travail sur �cran
Les normes / la conception g�n�rale des postes de travail
Quelles voies d'actions possibles ?

Module 6 - Les outils d'analyses techniques, d'exploitation et moyens d'actions

L'APR : L'analyse pr�liminaire des risques
L'HAZOP : HAZard OPerability
L'AMDE : L'analyse des Modes de D�faillance et de leurs Effets
Analyse des incidents ou accidents par la m�thode de l'arbre des causes
Recherche et organisation des faits (pluri causalit� de l'accident)
Exercice d'application (compte rendu d'accident, analyse d'un accident,...).
Le diagramme de cause � effet
Les crit�res et choix des solutions (tableau INRS).
Elaboration, mise en oeuvre et suivi des mesures de pr�vention dans l'entreprise