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Générale Les achats
IMPORTANT
Durée:
1 jour (7 h.)
Coût:
330 € HT (396 € TTC)
par participant
Réservation Bulletin d'inscription

Maîtriser les risques juridiques des contrats d'achat

Les objectifs

A l'issue de cette formation, le participant doit être capable de : Identifier les risques juridiques de l'acte d'achat. Rédiger un contrat d'achat type. Contrôler le bon déroulement des engagements mutuels  

Télécharger le programme au format pdf :

Pour qui ?
Méthodes
Programme
Les participants et leur pré-requis:


Responsable achats,
Acheteurs et assistants achats.


Les intervenants :


Consultant international expert en techniques et méthodologies d'Achats.

Choix pédagogiques et modalités d'évaluation:


Alternance d'apports théoriques et d'études de cas.
Exercices d'applications.

Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation.

Rappels juridiques

  • L'origine du droit Français et l'environnement juridique international.
  • La constitution du contrat en droit Français.
  • Vocabulaire juridique.

Les bases du contrat de vente

  • Les obligations Acheteur/Vendeur.
  • Les garanties légales.
  • L'obligation de moyens ou de résultats.
  • Le transfert de propriété/Transfert de risques.
  • Les pénalités de retard.
  • Les clauses utiles du contrat de vente.

Le traitement de la commande et de l'accusé de réception

  • Les mentions obligatoires de la commande.
  • La place des conditions générales et des conditions particulières.
  • La bataille des CGA/CGV ou comment réagir face : 
  • Comment défendre la position de l'acheteur face :
  • A la non confirmation des commandes et des délais.
  • Aux retards de livraisons fournisseurs.
  • A la non-conformité des produits reçus.
  • Aux litiges de facturation ou de quantité.

L'ouverture d'une démarche contractuelle avec les fournisseurs

  • Le contrat de « fait »  ou les avantages d'un contrat écrit.
  • Construire et négocier un contrat sur la base des CGA/CGV.
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