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Générale Les achats
IMPORTANT
Durée:
2 jours (14 h.)
Coût:
660 € HT (792 € TTC)
par participant
Réservation Bulletin d'inscription

Gestion des procédures douanières

Les objectifs

Connaître les procédures douanières et les formalités qui les accompagnent. Savoir utiliser les différents documents.  

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Pour qui ?
Méthodes
Programme
Les participants et leur pré-requis:


Personnel amené à réaliser des opérations douanières.

Les intervenants :


Formateur Consultant depuis 10 ans en Douane et Commerce International. Ancien directeur de Service Douane et Transit chez des
transitaires de niveau mondial.
Formateur validé par l'administration des douanes pour les formations de mise a niveau des déclarants dans le cadre du projet Delta.
Formateur agrée TLF.
Conseiller à la sécurité - transport matieres dangeureuse - ADR - IMDG - RID - DIS.
Enseignant à la faculté de Toulouse - niveau maitrise.
Mise à niveau régulière à l'ecole des douanes de Rouen.


Choix pédagogiques et modalités d'évaluation:


Alternance d'apports théoriques et d'exercices d'application sur les documents réels de l'entreprise.
Remise d'un document de cours aide-mémoire pour chaque stagiaire.

Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation.

L'origine des marchandises (rpo)

  • Définition de la notion d'origine.
  • Règles d'origine de droit commun : définition et utilisation. 
  • Règles d'origine préférentielle (SPG + association) : définition et utilisation. 
  • Les documents de preuve d'origine (documents COMEX).

L'espèce des marchandises (21 sections - 99 chapitres) 

  • Structure de la nomenclature RITA.
  • Règles générales de classement des marchandises.
  • Outils documentaires et de recherche (Notice du système harmonisé mondial).

La valeur des marchandises / les droits de douane

  • Le fait générateur de perception (le TEC - DS - DR - EX).
  • L'assiette de calcul des droits de douane. 
  • L'assiette de calcul de la TVA. 
  • Les éléments à inclure ou à retirer de la valeur en douane. 
  • Les méthodes de substitution.

Les régimes économiques douaniers - utilisations, transformation et entreposage

  • Les avantages pour les entreprises.
  • Les différents régimes économiques : entrepôts, perfectionnements, transformations, admissions/exportations temporaires. 
  • Obtention, suivi et contrôle de ces régimes.

Le transit - les régimes de suspension

  • Les différents types de transit (communautaire / commun / TIR). 
  • Les procédures (NSTI).
  • Les procédures simplifiées (PDS - PDD - PDU). 
  • Les obligations, les garanties.

Le portail des professionnels  « pro.douane »

  • RITA : L'encyclopédie tarifaire en ligne. 
  • DELT@: « Commun et Domicile » DAU 2007 - DSI/DES/DCG.
  • TRIGO : Gestion des crédits « CE et OD ».
  • NSTI : Transit.
  • DEB : Echanges intracommunautaires.
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