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Générale
IMPORTANT
Durée:
3 jours
Coût:
990 € HT (1188 € TTC)
par participant
Réservation Bulletin d'inscription

Formation des membres du comité Social & Economique/ CSSCT A partir de 300 salariés

Article R2315-9 - La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique mentionnée à l'article L. 2315-18 a pour objet : 1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail, 2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Les objectifs

Accueil, présentation individuelle, définition des    attentes, présentation du programme Appréhender le cadre juridique et règlementaire   relatif au fonctionnement du CSE et sa relation avec  la CSSCT

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Programme
Méthodes
Pour qui ?
Les participants et leur pré-requis:


Membres du CSE et /ou du CSSCT titulaires ou suppléants, ou toute personne participant à la CSSCT

Les intervenants :


Formatrice dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité.

Choix pédagogiques et modalités d'évaluation:


Présenter les concepts, outils et méthodes, permettant d'exercer efficacement le rôle de membre de la CSSCT.
- Une formation praticopratique par étapes : Les modules sont proposés avec des modalités variables, en fonction des besoins Chaque module peut être utilisé indépendamment des autres.
- Des outils pour une pédagogie active : Les outils pédagogiques favorisent l'expression des participants, tout en créant des conditions pour que, de la confrontation des expériences et des réflexions, se dégage une synthèse organisée, tournée vers l'action.
Ces six modules présentent des caractéristiques communes : les objectifs poursuivis tiennent compte de la nécessité de donner à la formation une fonction opératoire ; les contenus, choisis en fonction des spécificités des entreprises représentées, font référence à des situations concrètes, telles qu'elles se présentent aux membres du CSE/CSSCT, et insistent sur l'interrelation sécurité et conditions de travail ; les méthodes visent à développer la capacité de discussion, d'analyse et d'argumentation, elles utilisent le plus souvent des études de cas ; les supports sont variés et tiennent compte de l'impératif de concrétisation et de précision exprimé par les membres de la CSSCT
- Remise de supports mémo utilisables après la formation comme références ou guides pratiques
- Evaluation quantitative et qualitative en fin de formation

Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation.

Rôle du CSE/ CSSCT en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels.

 

  • La réforme du code du travail
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Les conditions de mise en place de la CSSCT
  • Les différentes attributions du CSE / CSSCT en matière de santé et sécurité au travail
  • Le statut de salariés protégés
  • Le rôle du CSE / CSSCT en cas de situation particulière ( COVID 19 par exemple, suicide au travail..)

 

Articulation entre CSE et CSSCT

 

  • Le rôle CSE et de la CSSCT
  • Le fonctionnement : réunions ordinaires et extraordinaires
  • Les moyens matériel et immatériel du CSE et de    la CSSCT (juridique, financiers, matériel...)
  • Les différentes missions de la CSSCT
  • Les enquêtes et inspections
  • Les consultations du CSE et la relation avec la       CSSCT

 

 

Être capable d'identifier et d'examiner les documents se rattachant à la mission du CSE en matière hygiène, sécurité et environnement.

  • Document Unique.
  • Bilan de l'hygiène et des conditions de travail.
  • Registre de santé et de sécurité.
  • Registre de signalement d'un danger grave et       imminent.
  • Contribuer à la mise à jour des documents santé et sécurité au travail prévention

 

Le cadre règlementaire :

 

  • Les obligations de l'employeur en matière de        santé et sécurité au travail
  • Les responsabilités de l'employeur en matière       de santé et sécurité au travail
  • La faute inexcusable de la part de l'employeur.
  • Le délit d'entrave.
  • Focus sur la faute inexcusable
  • L'obligation de discrétion.
  • La circulaire n° 6 de la Direction des relations       du travail du 18 avril 2002 relative au DU.
  • Le droit d'alerte et de retrait
  • Les visite de l'inspection du travail
  • Les accords QVCT et les nouvelles approches,
  • Les enjeux environnementaux et la RSE,

 

Positionner la commission Santé Sécurité et Condition de travail au sein du CSE :

 

  • Le rôle des commissions internes
  • Seuils, entreprises et obligations
  • Mise en place de la commission

 

Identifier les différents moyens et documents mis à disposition de la CSSCT pour réaliser ses missions :

 

  • Les modalités de fonctionnement du CSE
  • La délégation de mission du CSE / CSSCT
  • Les réunions spécifiques de la CSSCT
  • Les moyens de fonctionnement
  • Les consultations du CSE en SSCT / Programme et bilan annuel
  • La responsabilité de la commission
  • L'obligation de secret et de discrétion
  • Les missions de la CSSCT
  • La veille règlementaire
  • Les enquêtes et inspections
  • L'analyse des AT/ MP
  • Le droit d'alerte et de retrait
  • Les visites de l'inspection du travail

 

Identifier les différents interlocuteurs et leur rôle :

 

  • L'inspection du travail
  • La médecine du travail
  • Les contrôleur CARSAT
  • Les représentants de proximité
  • Le responsable HSE- QVT, la direction...
  • Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
  • Les autre acteurs internes et externes : OF,  organismes de contrôle....

 

Le recours à l'expertise :

 

  • Les obligations des experts
  • Les délais d'expertise
  • L'obligation de discrétion des experts

 

  1. Maitriser les outils d'analyse et de gestion des        risques professionnels

 

Maitriser les principes de base de la Prévention des risques professionnels et positionner le CSE comme un acteur de la Prévention

  • La règlementation
  • Les obligations de l'employeur sur la santé et la    sécurité
  • Les différentes responsabilités de l'employeur/      Pénale et civile
  • Valeurs et bonnes pratiques de la Prévention
  • Les différents acteurs de la prévention.

 

Être capable de comprendre l'intérêt de la prévention et positionner le CSE comme acteur fort de la prévention des risques professionnels

 

  • Le mécanisme d'apparition du dommage et les      trois niveaux de prévention.
  • Les enjeux de la prévention.
  • Les enjeux : HUMAIN, SOCIAL et    ECONOMIQUE, JURIDIQUE.
  • Les coûts : Direct et indirect.
  • Définition de l'accident de travail et de la    maladie professionnelle
  • Les statistiques AT/MP du secteur ou de la branche d'activité
  • La réglementation en matière de sécurité.
  • Les principes généraux de prévention.
  • Le rôle de chaque acteur de prévention et leur      relation avec le CSE./ CSSCT
  • La relation avec l'inspection du travail

 

 

 

 

 

Être capable d'effectuer une inspection de veille règlementaire en matière de sécurité

 

  • La règlementation en matière de sécurité au travail.
  • Les obligations en matière de sécurité.
  • Les obligations en matière de sécurité incendie.
  • Les obligations en matière d'hygiène.
  • Les obligations en matière d'environnement.
  • Les affichages obligatoires.

 

 

Être capable de réaliser des visites de prévention : analyse à priori

 

  • L'évaluation des risques professionnels
  • La méthodologie de l'évaluation, le Document       Unique, le rôle du CSE
  • Préparer une visite.
  • Analyse d'une situation de travail.
  • Définition du danger, situation dangereuse et       risque.
  • Les différentes familles de risques.
  • Les TMS et le RPS, risque chimique... .
  • Observation et Analyse d'une situation de travail   Le travail prescrit, le travail réel.
  • Repérer les risques de son métier.
  • Évaluation et cotation des risques : La       pluridisciplinarité et la participation pour      favoriser l'objectivité.
  • Comment prioriser les actions de prévention.
  • Recherche de pistes d'amélioration.
  • Pistes d'amélioration touchant les domaines         Organisationnels, Techniques et Humains.
  • Choix de la mesure : critère de choix et stabilité    de la mesure.
  • Mise en oeuvre de la mesure.
  • Suivi de la mesure

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Maîtriser les outils d'analyse et de gestion des risques susceptibles de provoquer des MP

 

  • La prévention de la pénibilité au travail/ rappel      sur les principes, les familles et facteurs de   pénibilité,
  • L'implication du CSE
  • Les maladies professionnelles

 

  • Focus sur Les TMS
  • La biomécanique des TMS
  • Les facteurs de TMS
  • L'identification des situations de travail      contenant des facteurs de TMS

 

  • Focus sur Les Risques Psychosociaux « RPS » /
  • Les facteurs de Gollac
  • Présentation des modèle de Karasek et  Siegrist
  • La règlementation, les différents RPS, le rôle du    CSE, méthodes et outils existants

 

Être capable de faire une analyse à postériori

 

  • Analyse d'un accident de travail ou d'une    maladie professionnelle.
  • Méthode et outils pour l'étude d'un accident.
  • Recueils de faits.
  • Arbres des causes.
  • Recherches de mesures de correction.
  • Plan d'actions.

 

Être capable d'informer et de communiquer de façon efficace

 

  • Comment véhiculer une image positive de l'instance représentative du personnel.
  • Communiquer efficacement et favoriser la circulation de l'information.
  • Le dialogue social.

 

 

Bilan

Contrôle des connaissances

 

  • Questionnaires d'évaluation des connaissances
  • Revue des attentes initiale

 

Évaluation de la formation :

 

  • Evaluation pédagogique

Remise de supports



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