04.68.25.00.84
Générale
IMPORTANT
Durée:
3 jours
Coût:
600 € HT (720 € TTC)
par participant
Réservation Bulletin d'inscription

Formation des membres du CSSCT

Entreprise de moins de 300 salariés

Agrée par la DRTFP Occitanie pour ces formations

Les objectifs

Connaître les missions du CSE en matière de SSCT, et savoir d'organiser pour accomplir ces missions Être en capacité de proposer des actions de prévention Savoir étudier les incidents et apporter les solutions correctives

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Pour qui ?
Méthodes
Programme
Les participants et leur pré-requis:


Membres du CSE et / ou du C.S.S.C.T titulaires ou suppléants, ou toute personne participant à la CSSCT.

Les intervenants :


Formatrice Ergonome, spécialisée dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité.

Choix pédagogiques et modalités d'évaluation:


Présenter les concepts, outils et méthode, permettant d'exercer efficacement le rôle de membre de la CSSCT

Repose sur une alternance entre des apports d'outils, des exercices pratiques, des études de cas et des échanges d'expérience avec les stagiaires.
Examiner des cas concrets


Des outils pour une pédagogie active : Les outils pédagogiques favorisent l'expression des participants, tout en créant des conditions pour que, de la confrontation des expériences et des réflexions, se dégage une synthèse organisée, tournée vers l'action.

Ces six modules présentent des caractéristiques communes : les objectifs poursuivis tiennent compte de la nécessité de donner à la formation une fonction opératoire ; les contenus, choisis en fonction des spécificités des entreprises représentées, font référence à des situations concrètes, telles qu'elles se présentent aux membres du CSE/CSSCT, et insistent sur l'interrelation sécurité et conditions de travail ; les méthodes visent à développer la capacité de discussion, d'analyse et d'argumentation, elles utilisent le plus souvent des études de cas ; les supports sont variés et tiennent compte de l'impératif de concrétisation et de précision exprimé par les membres de la CSSCT
Remise de supports d'une boite à outils contenant les documents mémo utilisables après la formation comme références ou guides pratiques

Evaluation quantitative et qualitative en fin de formation
Délivrance d'une attestation de formation

Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation.

Introduction

  • Présentation de la formation
  • Présentation des stagiaires

 

Les fondements SSCT

  • Définition
  • Les différentes missions du CSE en matière de SSCT
  • S'informer et communiquer

 

Les notions indispensables

  • Définitions des arrêts de travail, maladies   professionnelles, ...
  • Les conséquences pour l'entreprise
  • Les statistiques de sinistralité du secteur d'activité
  • Les coûts directs et indirects
  • Les définitions : risque, danger, dommage
  • Approche de la gestion des risques en entreprise
  • La prise de risque. Pourquoi ? Comment

 

La CSSCT

  • Composition, rôle, missions et moyens
  • Les représentants de proximité
  • Champs d'application
  • La synthèse des observations faites sur les lieux    de travail
  • La valorisation des compétences et des      propositions du CSSCT
  • L'approche particulière autour des risques psychosociaux et des troubles musculo squelettiques
  • Le CSE et la pénibilité - les points de vigilance
  • L'analyse du travail par le genre et les       conditions de travail
  • Le bilan et le programme annuel de Prévention
  • La participation du CSSCT dans l'organisation au   POI et PPI
  • Le suivi des actions
  • La communication dans l'entreprise

 

La réglementation

  • Le cadre réglementaire en matière de SST : La directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin   1989
  • Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002.
  • Les enjeux de la prévention : humain, socio- économique et juridiques
  • Les statistiques de sinistralité du secteur d'activité
  • Présentation de la partie 4 du code du travail
  • Les principaux textes du Code du travail : L4121-1 du code du travail
  • Les principes généraux de prévention 
  • L'Evaluation des risques professionnels (décret du 5 nov. 2001) : Démarche et méthode d'évaluation
  • Interventions des entreprises extérieures et les documents relatifs à la co-activité (plan de prévention)
  • Les obligations de l'entreprise et des salariés
  • Le droit de retrait
  • La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise en cas d'accident - La faute inexcusable
  • La délégation de pouvoir
  • Les documents spécifiques en fonction du secteur d'activité : PPSPS....

 

L'analyse des situations de travail « réel »

  • Définition - Historique de l'ergonomie
  • L'homme au travail, son fonctionnement
  • Travail et activité, les résultats et les effets
  • Les principes d'une démarche globale
  • Les choix techniques, organisationnels et leurs conséquences
  • Analyse des postes de travail
  • Observation du travail réel
  • Entretien individuel et collectif
  • Traitement de l'information
  • Métrologie de l'environnement
  • Eclairage, température, bruit...
  • Mesures physiologiques des astreintes
  • Postures, éclairement, vibrations, bruit, stress
  • Le travail sur écran
  • Les normes / la conception générale des postes    de travail
  • Quelles voies d'actions possibles ?

 

Les propositions d'amélioration, les pistes de prévention

  • Les critères et choix des solutions (tableau INRS).
  • Elaboration, mise en oeuvre et suivi des  mesures de prévention dans l'entreprise

 

Accidents de travail et maladies  professionnelles

  • Définition : AT MP, accident de trajet, accident de mission....
  • Les documents utiles (compte rendu d'accident, analyse d'un accident, ...).
  • La déclaration et la gestion des AT/MP
  • L'analyse de l'accident
  • L'arbre des causes Recherche et organisation des faits (pluri causalité de l'accident)
  • Le diagramme de cause à effet
  • Le plan d'action de correction


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