Gestion des proc�dures douani�res

Les objectifs

Conna�tre les proc�dures douani�res et les formalit�s qui les accompagnent. Savoir utiliser les diff�rents documents.

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Programme

M�thodes

Pour qui ?

Les participants et leur pr�-requis:

Personnel amen� � r�aliser des op�rations douani�res.

Les intervenants :

Formateur Consultant depuis 10 ans en Douane et Commerce International. Ancien directeur de Service Douane et Transit chez des
transitaires de niveau mondial.
Formateur valid� par l'administration des douanes pour les formations de mise a niveau des d�clarants dans le cadre du projet Delta.
Formateur agr�e TLF.
Conseiller � la s�curit� - transport matieres dangeureuse - ADR - IMDG - RID - DIS.
Enseignant � la facult� de Toulouse - niveau maitrise.
Mise � niveau r�guli�re � l'ecole des douanes de Rouen.

Choix p�dagogiques et modalit�s d'�valuation:

Alternance d'apports th�oriques et d'exercices d'application sur les documents r�els de l'entreprise.
Remise d'un document de cours aide-m�moire pour chaque stagiaire.

Evaluation qualitative et quantitative effectu�e par les participants en fin de formation.

L'origine des marchandises (rpo)

D�finition de la notion d'origine.
R�gles d'origine de droit commun : d�finition et utilisation.
R�gles d'origine pr�f�rentielle (SPG + association) : d�finition et utilisation.
Les documents de preuve d'origine (documents COMEX).

L'esp�ce des marchandises (21 sections - 99 chapitres)

Structure de la nomenclature RITA.
R�gles g�n�rales de classement des marchandises.
Outils documentaires et de recherche (Notice du syst�me harmonis� mondial).

La valeur des marchandises / les droits de douane

Le fait g�n�rateur de perception (le TEC - DS - DR - EX).
L'assiette de calcul des droits de douane.
L'assiette de calcul de la TVA.
Les �l�ments � inclure ou � retirer de la valeur en douane.
Les m�thodes de substitution.

Les r�gimes �conomiques douaniers - utilisations, transformation et entreposage

Les avantages pour les entreprises.
Les diff�rents r�gimes �conomiques : entrep�ts, perfectionnements, transformations, admissions/exportations temporaires.
Obtention, suivi et contr�le de ces r�gimes.

Le transit - les r�gimes de suspension

Les diff�rents types de transit (communautaire / commun / TIR).
Les proc�dures (NSTI).
Les proc�dures simplifi�es (PDS - PDD - PDU).
Les obligations, les garanties.

Le portail des professionnels � pro.douane �

RITA : L'encyclop�die tarifaire en ligne.
DELT@: � Commun et Domicile � DAU 2007 - DSI/DES/DCG.
TRIGO : Gestion des cr�dits � CE et OD �.
NSTI : Transit.
DEB : Echanges intracommunautaires.