Atelier 2 : Tour d'horizon des partenaires sociaux

Mettre en place les IRP

• Quel niveau pertinent ? entreprise, établissement, site, UES...
• La délégation unique de personnel.
• Le décompte de l'effectif.
• L'Organisation des élections et l'élection spécifique du CHSCT.

La désignation des délégués syndicaux

• Les conditions et les possibilités de contestations de l'employeur.

Le statut des Représentants du Personnel

• Les crédits d'heures.
• Les libertés liées au statut : déplacements, enquêtes, réunions...
• La protection contre le licenciement, la non discrimination.
• Le devoir de confidentialité et les responsabilités des RP.

Les moyens des Représentants du Personnel

• Les budgets du CE.
• Les moyens de fonctionnement des organisations syndicales.
• L'absence de moyens pour les DP et le CHSCT.
• La mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement.

Le fonctionnement des DP

• Les réunions obligatoires - Le rôle auprès des salariés.
• Les initiatives propres aux DP : contrôles, réclamations...

Le fonctionnement du CE

• La composition du CE : Chef d'entreprise, représentants du personnel et rôle des organisations syndicales.
• L'organisation interne du CE : Président, bureau, règlement intérieur, votes, PV...
• Les attributions économiques, financières et professionnelles du CE ; les attributions sociales et culturelles.
• Les informations et les consultations obligatoires...

Le fonctionnement du CHSCT

• Le rôle, les missions et les attributions spécifiques au CHSCT.
• Le fonctionnement du CHSCT : réunions techniques et modalités d'action...Le recours aux expertises techniques....Le document unique...
• Son intervention en cas de danger immédiat...
• Le nouveau rôle des CHSCT en matière d'environnement.
• L'articulation avec les autres RP.

La représentation syndicale

• Constitution et fonctionnement d'une section syndicale.
• Les missions du DS : revendications...
• Les négociations obligatoires.
• Les enjeux de la signature d'un accord d'entreprise et la loi de mai 2004.

Prévenir les risques d'infractions

• Communiquer au quotidien avec les IRP : Les réunions DP/CE/ CHSCT : comment les préparer, quelle attitude tenir ?
• Savoir communiquer avec le DS : savoir décoder les messages... 
• Le délit d'entrave.
• Les affichages légaux, les bons de délégation, la distribution de tracts. 
• Le droit d'alerte, Les médiations, les recours judiciaires...
• Les conflits collectifs.