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Générale Logistique
IMPORTANT
Durée:
3 jours (21 h.)
Coût:
990 € HT (1188 € TTC)
par participant
Réservation Bulletin d'inscription

Atelier 2 : Tour d'horizon des partenaires sociaux

DP, CE, CHSCT, DUP, DS

Les objectifs

Savoir mettre en place les différentes IRP. Connaître leur rôle, fonctionnement, moyens et attributions. Faire le point sur les droits et devoirs des employeurs face aux partenaires sociaux.  

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Pour qui ?
Méthodes
Programme
Les participants et leur pré-requis:


RH

Les intervenants :


Avocat au barreau de Toulouse Conseil & consultant en droit social

Choix pédagogiques et modalités d'évaluation:


Présenter les contextes, fonctionnements et moyens des IRP.
Examiner des cas concrets réels pratiques.
Remise d'un document de cours aide mémoire & boîte à outils.

Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation.

Mettre en place les IRP

  • Quel niveau pertinent ? entreprise, établissement, site, UES...
  • La délégation unique de personnel.
  • Le décompte de l'effectif.
  • L'Organisation des élections et l'élection spécifique du CHSCT.

La désignation des délégués syndicaux

  • Les conditions et les possibilités de contestations de l'employeur.

Le statut des Représentants du Personnel

  • Les crédits d'heures.
  • Les libertés liées au statut : déplacements, enquêtes, réunions...
  • La protection contre le licenciement, la non discrimination.
  • Le devoir de confidentialité et les responsabilités des RP.

Les moyens des Représentants du Personnel

  • Les budgets du CE.
  • Les moyens de fonctionnement des organisations syndicales.
  • L'absence de moyens pour les DP et le CHSCT.
  • La mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement.

Le fonctionnement des DP

  • Les réunions obligatoires - Le rôle auprès des salariés.
  • Les initiatives propres aux DP : contrôles, réclamations...

Le fonctionnement du CE

  • La composition du CE : Chef d'entreprise, représentants du personnel et rôle des organisations syndicales.
  • L'organisation interne du CE : Président, bureau, règlement intérieur, votes, PV...
  • Les attributions économiques, financières et professionnelles du CE ; les attributions sociales et culturelles.
  • Les informations et les consultations obligatoires...

Le fonctionnement du CHSCT

  • Le rôle, les missions et les attributions spécifiques au CHSCT.
  • Le fonctionnement du CHSCT : réunions techniques et modalités d'action...Le recours aux expertises techniques....Le document unique...
  • Son intervention en cas de danger immédiat...
  • Le nouveau rôle des CHSCT en matière d'environnement.
  • L'articulation avec les autres RP.

La représentation syndicale

  • Constitution et fonctionnement d'une section syndicale.
  • Les missions du DS : revendications...
  • Les négociations obligatoires.
  • Les enjeux de la signature d'un accord d'entreprise et la loi de mai 2004.

Prévenir les risques d'infractions

  • Communiquer au quotidien avec les IRP : Les réunions DP/CE/ CHSCT : comment les préparer, quelle attitude tenir ?
  • Savoir communiquer avec le DS : savoir décoder les messages... 
  • Le délit d'entrave.
  • Les affichages légaux, les bons de délégation, la distribution de tracts. 
  • Le droit d'alerte, Les médiations, les recours judiciaires...
  • Les conflits collectifs.
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