Formation des membres du CE

Les objectifs

Comprendre le r�le du comit� d'entreprise et de ses membres Savoir interpr�ter les documents �conomiques fournis par l'entreprise Conna�tre les �l�ments n�cessaires � l'exercice de leur mission : La l�gislation en vigueur et le fonctionnement pratique du CE, Les attributions, r�le et moyens du C.E...

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Programme

M�thodes

Pour qui ?

Les participants et leur pr�-requis:

Membres titulaires ou suppl�ants, nouvellement �lus ou ayant exerc�
leur mandat pendant plus de 4 ans, cons�cutifs ou non.

Les intervenants :

Consultant sp�cialis� en gestion et en droit du travail.

Choix p�dagogiques et modalit�s d'�valuation:

Repose sur une approche pragmatique alternant des apports th�oriques et l'examen de cas concrets pratiques.
Remise d'un document de cours aide m�moire.

Evaluation qualitative et quantitative effectu�e par les participants en fin de formation.

Connaissance de l'entreprise - ses composantes, ses buts, son Environnement

L'entreprise, son environnement, son organisation :

Aspect macro �conomique et micro �conomique.
Les diff�rentes formes juridiques des entreprises : incidences et documents comptables, sociaux et fiscaux obligatoires.
L'entreprise en difficult�.
La notion d'�tablissement distinct, d'unit� �conomique et sociale, de groupe de soci�t�s... (CCE, CE, C.Etablissement...).
Les modifications organisationnelles et les restructurations (fusion, scission, prise de participation, OPA, OPE...).
L'article L 122-12 du Code du Travail et ses interpr�tations contradictoires (La notion d'entit� �conomique conservant son identit�).

Comprendre le vocabulaire et les principaux documents de gestion :

Les principales notions de gestion : les seuils, les co�ts, les marges.
Pr�sentation et explication des principaux postes du bilan.
Pr�sentation et explication des principaux comptes du compte de r�sultat et incidences sur le r�sultat comptable et fiscal.
Notions de fiscalit� et d'analyse financi�re (tr�sorerie, BFR, rentabilit�, ratios...).

R�gles juridiques, pratique de fonctionnement, comp�tences et attributions
Organisation juridique :

Proc�dure de repr�sentativit�, �lection, d�signation, dur�e des mandats.
La composition du CE, du comit� d'�tablissement et du CCE et leurs r�les respectifs (d�l�gation salariale, patronale et repr�sentation syndicale).
La personnalit� civile du CE et sa responsabilit� civile et p�nale.
Le positionnement par rapport aux autres IRP et les possibles compl�mentarit�s.
La d�l�gation unique du personnel.

R�les et missions du CE

Le r�le �conomique

Modalit�s des informations pr�alables et des consultations.
Les documents � recevoir ou � demander.
Repr�sentation aupr�s du conseil d'administration

Le r�le professionnel

L'emploi (consultations habituelles et r�le du CE en cas d'�v�nement exceptionnel comme licenciement �conomique, plan de sauvegarde de l'emploi, liquidation...).
La Formation professionnelle.
L'organisation et la dur�e du travail.
La r�mun�ration et la protection sociale.
Les �volutions technologiques

Le r�le social :

Les activit�s culturelles et sociales.
Le budget du CE et sa gestion quotidienne.
La responsabilit� du CE dans la gestion des actions culturelles et sociales & les assurances obligatoires.

Les membres du CE (pr�sident, secr�taire, tr�sorier, suppl�ants,...)

R�les et missions.
Le statut et la protection des membres du CE.
La responsabilit� civile et p�nale des membres du CE.
Secret professionnel et obligation de discr�tion.

Les moyens mis � disposition

Subvention de fonctionnement.
Subvention destin�e aux activit�s sociales et culturelles.
Heures de d�l�gation.
Droit � la formation.
Droit de d�placement et de circulation.
Locaux et mat�riels.
Affichage.
Experts du CE.

Le fonctionnement d'un CE

Organisation interne (bureau, r�glement int�rieur).
Les r�unions et les commissions sp�cifiques.
Organisation, p�riodicit�, convocations.
Pr�paration de l'ordre du jour.
Les r�gles, les votes, les contestations, les objections et les recours.