Identifier les missions du Comité Social et Économique et les modalités de fonctionnement,
Connaître les enjeux en matière de santé, sécurité, amélioration des conditions de travail et d'environnement,
Appréhender les méthodes à mettre en oeuvre pour analyser les conditions de travail, déceler les risques professionnels et savoir proposer des actions de prévention,
Savoir comment s'organiser pour accomplir ces missions.
- La raison d'être du C.S.E & sa place dans le dialogue social
Le contexte et les nouvelles lois Travail (ordonnances Macron),
Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise,
Être le lien entre les salariés et la Direction.
Exercice autour du dialogue social à travers un jeu pédagogique.
- Composition et spécificités de l'instance
L'organisation des élections et le protocole pré- électoral,
Composition, durée, fin du mandat et les cas d'exception,
La personnalité civile dont dispose le CSE,
Les différentes commissions,
Rôles et positionnement de chacun des membres du CSE,
Le remplacement des élus en cours de mandat,
Le statut protecteur des membres,
Le rôle et les missions des représentants de proximité.
- Les moyens de fonctionnement à la disposition du C.S.E
La formation des membres élus,
Les heures de délégation : partage, report et règles, Le règlement intérieur : outil de dialogue et de communication,
Le local,
Les déplacements,
L'accès aux documents,
Le délit d'entrave,
Les différents droits d'alerte,
Le recours aux expertises et le financement.
- Les obligations d'information et de consultation
Les consultations récurrentes et ponctuelles,
Les accords-entreprise et l'agenda des consultations,
La BDESSE.
La loi Climat et ses conséquences.
- Les missions et prérogatives du CSE
La représentation des intérêts individuels et collectifs,
Les compétences particulières : licenciement économique collectif, reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, etc.
Les missions spécifiques dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Les missions d'enquête après accident, maladie professionnelle ou incident majeur : quand, pourquoi et comment ?
Les inspections périodiques,
Les alertes en cas de danger grave et imminent et en matière de santé publique et d'environnement,
Les consultations spécifiques : bilan, programme, document unique d'évaluation des risques.
- Savoir s'organiser dans l'action
L'utilisation des heures de délégation,
Les réunions préparatoires,
Les réunions : ordre du jour, PV et compte-rendu,
Les réunions portant sur des questions de santé, sécurité et conditions de travail.
- Les obligations réglementaires en matière de santé, sécurité et amélioration des conditions de travail
Les principes généraux de prévention et les textes essentiels,
Les changements initiés dans l'ordonnance de septembre 2017 et leur impact sur les conditions de travail,
Focus sur la faute inexcusable,
Les accords QVCT et les nouvelles approches,
Les enjeux environnementaux et la RSE,
Le D.U.E.R.P - Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.
Focus à travers divers jeux pédagogiques sur les risques identifiés par les participants (RPS, risques physiques, risques chimiques et environnementaux, harcèlement, etc.)
- La gestion des risques professionnels
Différencier les dangers et les risques qui en découlent,
Observation et méthodologie d'analyse d'une situation de travail,
Les liens, les mises à jour du DUERP et les actions de prévention,
L'approche par le genre dans les conditions de travail,
Le CSE et la pénibilité : les points de vigilance,
L'approche particulière autour des risques psychosociaux et des troubles musculo squelettiques,
Les risques spécifiques liés au télétravail,
La question du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Exercice : à partir d'un exemple concret, analyse d'une situation de travail où les participants doivent :
Distinguer le travail prescrit de l'activité, et les exigences de la tâche,
Mettre en évidence des éléments factuels,
Les facteurs observables,
Les facteurs inférant à la situation de travail,
Les déterminants de l'activité.
- Exercice autour du Dialogue Social
Elaboration d'une feuille de route par chaque participant et pour chaque entreprise regroupant les actions à mettre en oeuvre dans le cadre de leurs missions (hiérarchisation à Court Terme, Moyen Terme et Long Terme)
Construction d'une argumentation à destination de la Direction.
A l'issue de la formation, un jeu pédagogique (Prev' en Action) permet, à travers plus de 200 questions aléatoires sur le CSE et la CSSCT, de valider les acquis des stagiaires.
CSE / Droit social & ressources humaines
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