04.68.25.00.84
Générale CSE / Droit social & ressources humaines
IMPORTANT
Durée:
3 jours
Coût:
900 € HT (1080 € TTC)
par participant
Réservation Bulletin d'inscription

Formation des membres du CSSCT

Entreprise de moins de 300 salariés

Agrée par la DRTFP Occitanie pour ces formations

Les objectifs

Connaître les missions du CSE en matière de SSCT, et savoir d'organiser pour accomplir ces missions Être en capacité de proposer des actions de prévention Savoir étudier les incidents et apporter les solutions correctives

Télécharger le programme au format pdf :

Pour qui ?
Méthodes
Programme
Les participants et leur pré-requis:


Membres du CSE et / ou du C.S.S.C.T titulaires ou suppléants, ou toute personne participant à la CSSCT.

Les intervenants :


Formatrice Ergonome, spécialisée dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité.

Choix pédagogiques et modalités d'évaluation:


Présenter les concepts, outils et méthode, permettant d'exercer efficacement le rôle de membre de la CSSCT

Repose sur une alternance entre des apports d'outils, des exercices pratiques, des études de cas et des échanges d'expérience avec les stagiaires.
Examiner des cas concrets


Des outils pour une pédagogie active : Les outils pédagogiques favorisent l'expression des participants, tout en créant des conditions pour que, de la confrontation des expériences et des réflexions, se dégage une synthèse organisée, tournée vers l'action.

Ces six modules présentent des caractéristiques communes : les objectifs poursuivis tiennent compte de la nécessité de donner à la formation une fonction opératoire ; les contenus, choisis en fonction des spécificités des entreprises représentées, font référence à des situations concrètes, telles qu'elles se présentent aux membres du CSE/CSSCT, et insistent sur l'interrelation sécurité et conditions de travail ; les méthodes visent à développer la capacité de discussion, d'analyse et d'argumentation, elles utilisent le plus souvent des études de cas ; les supports sont variés et tiennent compte de l'impératif de concrétisation et de précision exprimé par les membres de la CSSCT
Remise de supports d'une boite à outils contenant les documents mémo utilisables après la formation comme références ou guides pratiques

Evaluation quantitative et qualitative en fin de formation
Délivrance d'une attestation de formation

Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation.

  • Introduction

Présentation de la formation

Présentation des stagiaires

 

  • Les fondements SSCT

Définition

Les différentes missions du CSE en matière de SSCT

S'informer et communiquer

 

  • Les notions indispensables

Définitions des arrêts de travail, maladies   professionnelles, ...

Les conséquences pour l'entreprise

Les statistiques de sinistralité du secteur d'activité

Les coûts directs et indirects

Les définitions : risque, danger, dommage

Approche de la gestion des risques en entreprise

La prise de risque. Pourquoi ? Comment

 

La CSSCT

Composition, rôle, missions et moyens

Les représentants de proximité

Champs d'application

La synthèse des observations faites sur les lieux    de travail

La valorisation des compétences et des      propositions du CSSCT

L'approche particulière autour des risques psychosociaux et des troubles musculo   squelettiques

Le CSE et la pénibilité - les points de vigilance

L'analyse du travail par le genre et les       conditions de travail

Le bilan et le programme annuel de Prévention

La participation du CSSCT dans l'organisation au   POI et PPI

Le suivi des actions

La communication dans l'entreprise

 

 

La réglementation

Le cadre réglementaire en matière de SST : La directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin   1989

Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002.

Les enjeux de la prévention : humain, socio- économique et juridiques

Les statistiques de sinistralité du secteur d'activité

Présentation de la partie 4 du code du travail

Les principaux textes du Code du travail : L4121-1 du code du travail

Les principes généraux de prévention 

L'Evaluation des risques professionnels (décret du 5 nov. 2001) : Démarche et méthode d'évaluation

Interventions des entreprises extérieures et les documents relatifs à la co-activité (plan de prévention)

Les obligations de l'entreprise et des salariés

Le droit de retrait

La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise en cas d'accident - La faute inexcusable

La délégation de pouvoir

Les documents spécifiques en fonction du secteur d'activité : PPSPS....

 

 

L'analyse des situations de travail « réel »

Définition - Historique de l'ergonomie

L'homme au travail, son fonctionnement

Travail et activité, les résultats et les effets

Les principes d'une démarche globale

Les choix techniques, organisationnels et leurs conséquences

Analyse des postes de travail

 Observation du travail réel

 Entretien individuel et collectif

 Traitement de l'information

Métrologie de l'environnement physique

                    Eclairage, température, bruit...

Mesures physiologiques des astreintes

Postures, éclairement, vibrations, bruit, stress

Le travail sur écran

Les normes / la conception générale des postes    de travail

Quelles voies d'actions possibles ?

 

 

Les propositions d'amélioration, les pistes de prévention

Les critères et choix des solutions (tableau INRS).

Elaboration, mise en oeuvre et suivi des  mesures de prévention dans l'entreprise

 

  • Accidents de travail et maladies  professionnelles

Définition : AT MP, accident de trajet, accident de mission....

Les documents utiles (compte rendu d'accident, analyse d'un accident, ...).

La déclaration et la gestion des AT/MP

L'analyse de l'accident

L'arbre des causes Recherche et organisation des faits (pluri causalité de l'accident)

Le diagramme de cause à effet

                                    Le plan d'action de correction



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