Agrée par la DRTFP Occitanie pour ces formations
Les objectifs
Connaître les missions du CSE en matière de SSCT, et savoir d'organiser pour accomplir ces missions
Être en capacité de proposer des actions de prévention
Savoir étudier les incidents et apporter les solutions correctives
Télécharger le programme au format pdf : 
Pour qui ?
Méthodes
Programme
Présentation de la formation
Présentation des stagiaires
Définition
Les différentes missions du CSE en matière de SSCT
S'informer et communiquer
- Les notions indispensables
Définitions des arrêts de travail, maladies professionnelles, ...
Les conséquences pour l'entreprise
Les statistiques de sinistralité du secteur d'activité
Les coûts directs et indirects
Les définitions : risque, danger, dommage
Approche de la gestion des risques en entreprise
La prise de risque. Pourquoi ? Comment
La CSSCT
Composition, rôle, missions et moyens
Les représentants de proximité
Champs d'application
La synthèse des observations faites sur les lieux de travail
La valorisation des compétences et des propositions du CSSCT
L'approche particulière autour des risques psychosociaux et des troubles musculo squelettiques
Le CSE et la pénibilité - les points de vigilance
L'analyse du travail par le genre et les conditions de travail
Le bilan et le programme annuel de Prévention
La participation du CSSCT dans l'organisation au POI et PPI
Le suivi des actions
La communication dans l'entreprise
La réglementation
Le cadre réglementaire en matière de SST : La directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989
Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002.
Les enjeux de la prévention : humain, socio- économique et juridiques
Les statistiques de sinistralité du secteur d'activité
Présentation de la partie 4 du code du travail
Les principaux textes du Code du travail : L4121-1 du code du travail
Les principes généraux de prévention
L'Evaluation des risques professionnels (décret du 5 nov. 2001) : Démarche et méthode d'évaluation
Interventions des entreprises extérieures et les documents relatifs à la co-activité (plan de prévention)
Les obligations de l'entreprise et des salariés
Le droit de retrait
La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise en cas d'accident - La faute inexcusable
La délégation de pouvoir
Les documents spécifiques en fonction du secteur d'activité : PPSPS....
L'analyse des situations de travail « réel »
Définition - Historique de l'ergonomie
L'homme au travail, son fonctionnement
Travail et activité, les résultats et les effets
Les principes d'une démarche globale
Les choix techniques, organisationnels et leurs conséquences
Analyse des postes de travail
Observation du travail réel
Entretien individuel et collectif
Traitement de l'information
Métrologie de l'environnement physique
Eclairage, température, bruit...
Mesures physiologiques des astreintes
Postures, éclairement, vibrations, bruit, stress
Le travail sur écran
Les normes / la conception générale des postes de travail
Quelles voies d'actions possibles ?
Les propositions d'amélioration, les pistes de prévention
Les critères et choix des solutions (tableau INRS).
Elaboration, mise en oeuvre et suivi des mesures de prévention dans l'entreprise
- Accidents de travail et maladies professionnelles
Définition : AT MP, accident de trajet, accident de mission....
Les documents utiles (compte rendu d'accident, analyse d'un accident, ...).
La déclaration et la gestion des AT/MP
L'analyse de l'accident
L'arbre des causes Recherche et organisation des faits (pluri causalité de l'accident)
Le diagramme de cause à effet
Le plan d'action de correction
CSE / Droit social & ressources humaines
Sécurité
Générale
Sanitaire & social
Audit & coaching