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Générale Droit social & gestion des ressources humaines
IMPORTANT
Durée:
2 jours
Coût:
600 € HT (720 € TTC)
par participant
Réservation Bulletin d'inscription

Le Fonctionnement Général du CSE

Entreprise d'au moins 50 salariés

Les objectifs

Comprendre le fonctionnement général du CSE (entreprises d'au moins 50 salariés) Maitriser son rôle de membre du comité social et économique Gérer les activités sociales et culturelles Prendre part à la vie économique de l'entreprise

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Pour qui ?
Méthodes
Programme
Les participants et leur pré-requis:


Membres du CSE nouvellement élus

Les intervenants :


Formatrice spécialisé en ressources humaines, ancien DRH, consultant en gestion, ancien expert comptable.

Choix pédagogiques et modalités d'évaluation:


Repose sur une alternance entre des apports d'outils, des exercices pratiques, des études de cas et des échanges d'expérience avec les stagiaires.
Examiner des cas concrets
Un support de cours est remis à chaque participant.
Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation.

Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation.

La composition du comité social et économique

  • La composition du CSE
  • Les différentes attributions du CSE
  • Les atouts et spécificités du CSE dans l'entreprise
  • Les principales différences par rapport aux anciennes instances
  • Le bureau du CSE

 

Le rôle de réclamation des membres du CSE

  • La nuance entre réclamation et revendication
  • La présentation des réclamations à l'employeur
  • L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
  • Le droit d'alerte
  • La relation avec l'inspecteur du travail
  • La préparation des réunions
  • Le déroulement des réunions
  • Les comptes rendus

 

 

Les moyens matériels des élus du CSE

  • Les locaux
  • La libre circulation
  • L'accès au document unique de prévention des risques et aux registre de l'entreprise
  • Les heures de délégation
  • Les outils de communication
  • Le statut de salarié protégé

Le fonctionnement pratique du CSE

  • Les réunions préparatoires
  • Les séances du comité
  • Les ordres du jour
  • La rédaction des PV
  • Le délit d'entrave
  • Le règlement intérieur du CSE

Le rôle économique et professionnel du CSE

  • Le double positionnement de l'employeur
  • Les domaines d'information
  • L'analyse des documents comptables de l'entreprise
  • Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache
  • Les 3 consultations périodiques
  • La BDES (base de données économiques et sociales)
  • La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l'employeur
  • Les consultations ponctuelles

Les moyens financiers du CSE

  • Les subventions du fonctionnement et ressources du CSE
  • Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
  • Les règles de transfert de compte à compte
  • Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
  • Les différentes prestations autorisées et interdites
  • Les principes, de comptabilité des ASC
  • Les modalités de décisions concernant les ASC
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