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Générale Droit social & gestion des ressources humaines
IMPORTANT
Durée:
2 jours
Coût:
660 € HT (792 € TTC)
par participant
Réservation Bulletin d'inscription

Président du CSE

Les objectifs

Identifier les obligations du président. Mettre en oeuvre la procédure d'information et de consultation du CSE. Connaître les droits et les différentes prérogatives du CSE Prévenir le risque de délit d'entrave engageant la responsabilité personnelle du président du CSE.

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Pour qui ?
Méthodes
Programme
Les participants et leur pré-requis:


Dirigeants d'entreprise ou directeurs d'établissement
Directeurs des ressources humaines
Toute personne ayant à présider un comité social et économique


Les intervenants :


Juriste expert en droit social et en droit du travail

Choix pédagogiques et modalités d'évaluation:


Découverte, exposé, participative, Évaluation formative
Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation.

Ouverture de la formation

 

Présentation des participants

Présentation de l'intervenant

Présentation des objectifs de la formation

 

La mise en place des différentes instances

 

Le CSE

  • La définition : qu'est-ce que le CSE.
  • Les conditions de mise en place du CSE.
  • Rôle et attribution en fonction de l'effectif.
  • La durée du mandat et ses renouvellements limités.
  • La composition du CSE
  • La désignation du secrétaire et du trésorier.
  • Les rôles et attributions du secrétaire et trésorier.

 

Les participants

  • Les voix délibératives et consultatives des différents participants
  • Les moyens du CSE, Organisationnel, matériel, financier, règlement intérieur
  • Les expertises : droits et obligations des experts.

 

Les élections

  • L'organisation des élections
  • Déterminer le seuil des effectifs des représentants du personnel
  • La place des organisations syndicales.

 

  • Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

 

  • Les conditions de mise en place de la CSSCT
  • Sa composition
  • Le rôle et les prérogatives de la CSSCT
  • Les réunions
  • Les visites d'inspections

 

  • Le conseil d'entreprise

 

  • Les conditions de mise en place du conseil d'entreprise.
  • La composition du conseil d'entreprise
  • Le fonctionnement du conseil d'entrepris

Le statut du président du CSE

  • Le rôle du président
  • Les obligations du président
  • Les assistants du président

 

Les réunions

 

  • L'organisation, ordre du jour, compte rendu....
  • Les différents thèmes et les obligations règlementaires en matière de SSCT
  • La fréquence des réunions et leur planification

 

Les consultations du CSE

  • Les consultations Economiques et Sociales

 

  • Les trois grands axes de consultations :
  • Les orientations stratégiques.
  • La situation économique et financière de l'entreprise.
  • La politique sociale, les conditions de travail.
  • La BDES
  • Les consultations et informations récurrentes.
  • Les consultations et informations ponctuelles.

 

  • Les consultations en matière de SSCT

 

  • Les différents documents administratifs :
  • Consultés pour avis
  • Mis à disposition
  • Communiqués

 

  • Les différents documents portant sur l'hygiène et les conditions de travail
  • Consultés pour avis
  • Mis à disposition
  • Communiqués

 

  • Les différents documents portant sur les risques professionnels
  • Consulté pour avis
  • Mis à disposition
  • Communiqués

 

  • Les consultations obligatoires annuelles et ponctuelles
  • Les expertises
  • Les expertises : droits et obligations des experts.
  • Les délais d'expertise.
  • Les délais pour avis

 

Les prérogatives du CSE en matière Economique et Social

  • Les attributions économiques du CSE.
  • Les différents budgets : ressources,  recettes et dépenses du fonctionnement et des ASC.
  • La gestion des différents budgets.
  • La relation avec l'URSSAF.
  • Les attributions sociales du CSE.
  • Les actions sociales et culturelles et la relation avec l'URSSAF.
  • Le plafond mensuel de la sécurité social.
  • Les prestations soumises aux cotisations.
  • Les prestations non soumises aux cotisations.

 

  • les obligations du CSE

 

Les prérogatives du CSE en matière hygiène, sécurité et environnement et conditions de travail ou CSSC

  • Rôle du CSE/ CSSCT  en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels.
  • Les moyens du CSE/ CSSCT en matière hygiène, sécurité et environnement et condition de travail
  • Les attributions du CSE/ CSSCT en matière hygiène, sécurité et environnement et condition de travail :
  • veille règlementaire en matière de sécurité
  • analyse à priori : analyse de la situation dangereuse de travail
  • analyse à postériori : étude des accidents du travail et Maladies Professionnels

 

Le cadre règlementaire

 

  • De l'employeur

 

  • La faute inexcusable de la part de l'employeur.
  • Le délit d'entrave.
  • La circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 relative au DU.
  • Les obligations en matière de sécurité.
  • Les obligations en matière de sécurité incendie.
  • Les obligations en matière d'hygiène.
  • Les obligations en matière d'environnement.
  • Les affichages obligatoires.....
  • La responsabilité Pénal et civile

 

  • Du CSE

 

  • L'obligation de discrétion.
  • La personnalité morale et civile du CSE en fonction de l'effectif

 

Evaluation de la formation

  • Remise des documents
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