Formation CSE moins de 50 salariés : Fonctionnement général, droit et prérogative

C.S.E : nouvelle instance de représentation des salariés

Le fonctionnement du C.S.E

La fusion des anciennes instances DP, CHSCT, CE

L'obligation de mise en place,

L'organisation des élections et le protocole pré- électoral,

La durée et la fin du mandat et les cas d'exception,

Composition du CSE, nombre d'élus, les collèges, la place des suppléants,

Les moyens spécifiques de l'instance :

- Les heures de délégation : nombre, dépassement pour circonstances exceptionnelles, répartition, cumul d'heures et cumul au-delà du crédit d'heures mensuelles,

- Le local,

- Les déplacements,

- L'accès aux documents,

- Le délit d'entrave.

- Les réunions QR

 Les attributions de l'instance

Présenter à l'employeur les réclamations individuelles et  collectives des salariés,

                                     Information et consultation générale de l'entreprise

• Les liens avec l'inspection du travail,
• Le droit d'alerte. 
• Les compétences particulières

-          Licenciement économique collectif,

-          Reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail,

-           Les congés payés,

-           Dans les entreprises du BTP sur la décision de recourir au chômage intempéries.

• Savoir s'organiser dans l'action

L'utilisation des heures de délégation,

Les réunions préparatoires,

Les réunions : ordre du jour, PV et compte-rendu,

Les réunions portant sur des questions de santé, sécurité et conditions de travail,

Être le lien entre les salariés et la Direction.

• Situer les obligations et les enjeux du CSE en matière de santé, sécurité, amélioration des conditions de travail

Les principes de prévention et les textes essentiels,

Les changements initiés dans l'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 et leur impact sur les conditions de travail,

Le rôle et les missions des représentants de proximité,

Les missions spécifiques dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail :

- Les missions d'enquête après accident, maladie professionnelle ou incident majeur : quand, pourquoi et comment ?

- Les inspections périodiques

-  Les alertes en cas de de danger grave et imminent et en matière de santé publique et d'environnement, et les liens avec les alertes en    cas d'atteinte aux droits des personnes et  d'alerte social

- Les consultations spécifiques Bilan, programme, document unique d'évaluation des risques,

- Le recours à l'expertise (danger grave, projet important) et les délais préfix.

Les risques pour la santé

Différencier les dangers et les risques qui en découlent - la notion de criticité, l'avis donné sur le document unique d'évaluation des        risques,

Le mécanisme d'apparition d'un dommage,

L'approche particulière autour des risques psychosociaux et des troubles musculo squelettiques,

Le CSE et la pénibilité - les points de vigilance.

Méthodologie d'analyse d'une situation de travail

L'observation d'une situation de travail,

L'analyse du travail par le genre et les conditions de travail,

Les actions de prévention - détection et analyse des risques.