Réferent Harcelement Sexuel

Le cadre juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

Les Codes du Travail, Pénal et la loi Schiappa du 03/08/2018

Caractériser les agissements sexistes : « porter atteinte à la dignité en raison de l'appartenance à un sexe, créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant...»

Différencier le sexisme, le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles

Les liens juridiques avec la notion de harcèlement et de discrimination

La place particulière des violences au travail parmi les risques psychosociaux,

• Les obligations et responsabilités des différents acteurs

Les différentes obligations de l'employeur : négociation annuelle, prévention, détection, enquête....

Le rôle et les actions possibles des IRP, le droit d'alerte

La responsabilité personnelle du harceleur/harceleuse

L'intervention des autres acteurs : médecin et psychologue du travail, inspection du travail, CARSAT ...

Les sanctions encourues (au Pénal, au civil...)

La faute inexcusable de l'employeur

Le problème de la charge de la preuve....

• Les comportements à risque : du manager, du collaborateur, les différences culturelles...favorisant le mécanisme du harcèlement

Les comportements rencontrés dans les jurisprudences

Les mécanismes d'emprise psychologique, les facteurs déclencheurs et les conséquences

Les réactions aux contacts physiques, aux propos sexistes...Les prédateurs, les pervers/narcissiques...

• Mener une enquête suite au repérage d'un cas, à un signalement ou à une plainte

Savoir dépasser ses préjugés pour aider les personnes en difficulté et analyser la situation avec recul

Les attitudes à adopter lors de l'entretien avec les victimes : neutralité, distance, attitude facilitante...

Les questions à poser pour recueillir faits et/ou preuves ...

La politique prévention du harcèlement sexuel

Engager l'information (affichage, réunions etc.)

Faciliter les remontées d'informations  

Établir un protocole à mettre en oeuvre en cas de harcèlement sexuel

Déterminer les rôles des différents acteurs

Identifier les risques potentiels et les indices pré - harcèlements (verbaux ou non verbaux)

Évaluer le risque « harcèlement » et le faire figurer dans votre Document Unique d'Evaluation des Risques