Trésorier du CSE

• Constituer le bureau

• Désignation du Trésorier du comité social et économique
• Rôle du Trésorier et de l'adjoint
• Changement et remplacement du Trésorier

• Identifier la place du Trésorier vis-à-vis :

• Des autres élus
• Du président du CSE
• Des salariés du CSE

Quiz interactif : la place du Trésorier du CSE ?

• Quels sont les rôles et attributions du Trésorier du CSE ?

• Veiller au respect des obligations comptables
• Veiller à l'étanchéité des deux budgets
• Tenir les comptes et la gestion financière du CSE : le Trésorier peut-il engager seul des dépenses ?
• Le Trésorier doit-il rendre des comptes au CSE ? aux salariés ?
• Le Trésorier peut-il être contrôlé par le CSE ?
• Relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes...
• Obligation du Trésorier en matière d'URSSAF : ASC soumises à cotisations, informer l'employeur des choix du CSE
• Présentation des comptes annuels : expert-comptable, commissaire aux comptes
• Approbation des comptes
• Conservation des archives comptables

Cas pratique : identifier les attributions du Trésorier à partir de situations concrètes

• Déterminer les moyens à disposition du Trésorier du CSE

• Crédit d'heures de délégation
• Liberté de déplacement
• Droit à la formation
• Expert du CSE : leur rémunération

• Décrypter les responsabilités civile et pénale du trésorier du CS

• Non-paiement des charges, malversations, pertes du CSE...cas ou la responsabilité du Trésorier peut etre mise en cause
• Comment et par qui ?

• De quelle protection dispose le Trésorier du CSE ?

• Délit d'entrave commis par l'employeur
• Protection contre le licenciement

Cas pratique de synthèse : identifier le rôle que joue le trésorier au sein du CSE et construire un plan d'actions