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Générale CSE / Droit social & ressources humaines
IMPORTANT
Durée:
2 jours
Coût:
600 € HT (720 € TTC)
par participant
Réservation Bulletin d'inscription

Trésorier du CSE

Les objectifs

Connaitre ses obligations et ses responsabilités en tant que gestionnaire du CSE Acquérir les techniques et outils de gestion du budget du CSE Dialoguer efficacement avec le président, les fournisseurs et les experts externes

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Pour qui ?
Méthodes
Programme
Les participants et leur pré-requis:


Membres du CSE

Choix pédagogiques et modalités d'évaluation:


.Repose sur une alternance entre des apports d'outils, des exercices pratiques, des études de cas et des échanges d'expérience avec les stagiaires.
.Examiner des cas concrets
.Un support de cours est remis à chaque participant.
.Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation

Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation.

  • Constituer le bureau

 

  • Désignation du Trésorier du comité social et économique
  • Rôle du Trésorier et de l'adjoint
  • Changement et remplacement du Trésorier

 

  • Identifier la place du Trésorier vis-à-vis :

 

  • Des autres élus
  • Du président du CSE
  • Des salariés du CSE

 

Quiz interactif : la place du Trésorier du CSE ?

 

  • Quels sont les rôles et attributions du Trésorier du CSE ?

 

  • Veiller au respect des obligations comptables
  • Veiller à l'étanchéité des deux budgets
  • Tenir les comptes et la gestion financière du CSE : le Trésorier peut-il engager seul des dépenses ?
  • Le Trésorier doit-il rendre des comptes au CSE ? aux salariés ?
  • Le Trésorier peut-il être contrôlé par le CSE ?
  • Relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes...
  • Obligation du Trésorier en matière d'URSSAF : ASC soumises à cotisations, informer l'employeur des choix du CSE
  • Présentation des comptes annuels : expert-comptable, commissaire aux comptes
  • Approbation des comptes
  • Conservation des archives comptables

 

Cas pratique : identifier les attributions du Trésorier à partir de situations concrètes

 

  • Déterminer les moyens à disposition du Trésorier du CSE

 

  • Crédit d'heures de délégation
  • Liberté de déplacement
  • Droit à la formation
  • Expert du CSE : leur rémunération

 

 

  • Décrypter les responsabilités civile et pénale du trésorier du CS

 

  • Non-paiement des charges, malversations, pertes du CSE...cas ou la responsabilité du Trésorier peut etre mise en cause
  • Comment et par qui ?

 

  • De quelle protection dispose le Trésorier du CSE ?

 

  • Délit d'entrave commis par l'employeur
  • Protection contre le licenciement

 

Cas pratique de synthèse : identifier le rôle que joue le trésorier au sein du CSE et construire un plan d'actions

 




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