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Générale
IMPORTANT
Durée:
1 jour (7 h.)
Coût:
330 € HT (396 € TTC)
par participant
Réservation Bulletin d'inscription

Emploi des séniors : quel Plan, quel Accord ?

Les objectifs

Connaître les textes réglementant l'emploi des seniors. Etre capable de rédiger un plan d'action ou un accord.  

Télécharger le programme au format pdf :

Pour qui ?
Méthodes
Programme
Les participants et leur pré-requis:


Directeur (rice) des Ressources Humaines, Directeurs de sociétés, toute personne en charge de la rédaction et négociation d'accords d'entreprises.

Les intervenants :


Conseil en droit social, avocat associé spécialisé en droit social.
Menbres de l'Institut International de l'audit social.
Membre de l'association des Avocats Conseils d'entreprise Intervenant et formateur régulier : conférences, formations professionnelles, colloques.


Choix pédagogiques et modalités d'évaluation:


Présentation de la réglementation
Etude de cas concrets à travers des exemples d'accords.
Echanges d'expériences.
Possibilité d'accompagnement post-formation à la mise en place de l'accord ou du plan d'action.

Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation.

Les grands principes fixés par l'article 87II de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009.

Qu'est-ce qu'un senior ?

Quelles sont les entreprises concernées ?

Les entreprises visées La condition d'effectif : modalités de calcul des effectifs, comment procéder en cas de fluctuation dans l'année ?

Mettre en place un plan d'action en faveur de l'emploi des     seniors .

Accord collectif ou plan d'action unilatéral.

Information et consultation des représentants du personnel.

Formalités de dépôt.

Articuler le plan d'action avec d'autres mécanismes : GPEC, PSE, plan de départs volontaires, ruptures conventionnelles...

Sur quoi s'engager et pour quelle durée ?

Un préalable : effectuer l'état des lieux de l'emploi des seniors dans l'entreprise.

Le contenu de l'accord ou du plan.

Exemples d'accords : de branche, de groupe, d'entreprise.

Sécuriser son accord ou son plan d'action : la procédure de rescrit. Les risques : pénalité de 1% de la « masse salariale »

La procédure de rescrit.

Les effets du rescrit.

Régulariser les engagements non-conformes.

Les autres risques : discrimination, non-respect du principe « à travail égal, salaire égal »....

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