04.68.25.00.84
Générale Risque Chimique / Amiante
IMPORTANT
Durée:
5 jours
Coût:
960 € HT (1152 € TTC)
par participant
Réservation Bulletin d'inscription

Formation initiale théorique et pratique de la délégation du personnel du CSE

Article R2315-9 - La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique mentionnée à l'article L. 2315-18 a pour objet : 1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail, 2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Les objectifs

  Identifier les missions du Comité Social et   Économique et les modalités de fonctionnement, Connaître les enjeux en matière de santé, sécurité, amélioration des conditions de travail et d'environnement, Appréhender les méthodes à mettre en oeuvre pour analyser les conditions de travail, déceler les risques professionnels et savoir proposer des actions de prévention, Savoir comment s'organiser pour accomplir ces missions.

Télécharger le programme au format pdf :

Programme
Méthodes
Pour qui ?
Les participants et leur pré-requis:


Membres de la délégation du personnel du comité social et économique

Les intervenants :


Formatrice dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité.

Choix pédagogiques et modalités d'évaluation:


La pédagogie repose sur une alternance de séquences théoriques, d'exercices d'application, d'études de cas et d'échanges d'expérience avec les stagiaires.

Utilisation de jeux pédagogiques (ANACT). Cette approche consiste à utiliser les ressorts du jeu hors de son contexte originel pour diffuser des messages.

Réalisation de travaux intersessions sur les outils présentés.

Remise d'un support aide-mémoire.


Evaluation qualitative en fin de formation et remise d'une attestation de stage.

Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation.

  • La raison d'être du C.S.E & sa place dans le dialogue social

Le contexte et les nouvelles lois Travail (ordonnances Macron),

Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise,

Être le lien entre les salariés et la Direction.

Exercice autour du dialogue social à travers un jeu pédagogique.

 

  • Composition et spécificités de l'instance

L'organisation des élections et le protocole pré- électoral,

Composition, durée, fin du mandat et les cas d'exception, 

La personnalité civile dont dispose le CSE,

Les différentes commissions,

Rôles et positionnement de chacun des membres du CSE,

Le remplacement des élus en cours de mandat,

Le statut protecteur des membres,

Le rôle et les missions des représentants de proximité.

  • Les moyens de fonctionnement à la disposition du C.S.E

La formation des membres élus,

Les heures de délégation : partage, report et règles, Le règlement intérieur : outil de dialogue et de communication,

Le local,

Les déplacements,

L'accès aux documents,

Le délit d'entrave,

Les différents droits d'alerte,

Le recours aux expertises et le financement.

 

 

  • Les obligations d'information et de consultation

Les consultations récurrentes et ponctuelles,

Les accords-entreprise et l'agenda des consultations,

La BDESSE.

La loi Climat et ses conséquences.

 

  • Les missions et prérogatives du CSE

La représentation des intérêts individuels et collectifs,

Les compétences particulières : licenciement économique collectif, reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, etc.

Les missions spécifiques dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Les missions d'enquête après accident, maladie professionnelle ou incident majeur : quand, pourquoi et comment ?

Les inspections périodiques,

Les alertes en cas de danger grave et imminent  et en matière de santé publique et  d'environnement,

  • Savoir s'organiser dans l'action

L'utilisation des heures de délégation,

Les réunions préparatoires,

Les réunions : ordre du jour, PV et compte-rendu,

Les réunions portant sur des questions de santé, sécurité et conditions de travail.

 

  • Les obligations réglementaires en matière de santé, sécurité et amélioration des  conditions de travail

Les principes généraux de prévention et les textes essentiels,

Les changements initiés dans l'ordonnance de septembre 2017 et leur impact sur les conditions de travail,

Focus sur la faute inexcusable,

Les accords QVCT et les nouvelles approches,

Les enjeux environnementaux et la RSE,

Le D.U.E.R.P - Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.

Focus à travers divers jeux pédagogiques sur  les risques identifiés par les participants (RPS, risques physiques, risques chimiques et      environnementaux, harcèlement, etc.)

 

  • La gestion des risques professionnels

Différencier les dangers et les risques qui en découlent,

Observation et méthodologie d'analyse d'une situation de travail,

Les liens, les mises à jour du DUERP et les actions de prévention,

L'approche par le genre dans les conditions de travail,

Le CSE et la pénibilité : les points de vigilance,

L'approche particulière autour des risques psychosociaux et des troubles musculo squelettiques,

Les risques spécifiques liés au télétravail,

La question du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

Exercice : à partir d'un exemple concret, analyse d'une situation de travail où les participants doivent :

Distinguer le travail prescrit de l'activité, et les exigences de la tâche,

Mettre en évidence des éléments factuels,

Les facteurs observables,

Les facteurs inférant à la situation de travail,

Les déterminants de l'activité.

 

 

  • Exercice autour du Dialogue Social

Elaboration d'une feuille de route par chaque participant et pour chaque entreprise regroupant les actions à mettre en oeuvre dans le cadre de leurs missions (hiérarchisation à Court Terme, Moyen Terme et Long Terme)

Construction d'une argumentation à destination de la Direction.

A l'issue de la formation, un jeu pédagogique  (Prev' en Action) permet, à travers plus de 200 questions aléatoires sur le CSE et la CSSCT, de valider les acquis des stagiaires.



Le bâtiment est accessible aux personnes à mobilité réduite
Notre personnel est formé à l'accueil des personnes en situation de handicap

© Accoformation 2006-2022 - Toutes les formations - Design adapt-t - Dev Agence TTMO

SABINE ACCO FORMATION 04.68.25.00.84