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Générale
IMPORTANT
Durée:
3 jours
Coût:
650 € HT (780 € TTC)
par participant
Réservation Bulletin d'inscription

Formation CSE moins de 50 salariés : Fonctionnement général, droit et prérogative

Les objectifs

Identifier les missions du Comité Social et Économique et les modalités de fonctionnement, Connaître les droits, obligations des membres du CSE et les moyens dont ils disposent, Savoir comment s'organiser pour accomplir ces missions, Appréhender le rôle de l'instance en matière de santé, sécurité et d'amélioration des conditions de travail.

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Pour qui ?
Méthodes
Programme
Les participants et leur pré-requis:


Membres élus de la délégation du personnel du comité social et économique, souhaitant bénéficier de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (Art. L. 2315-18 - Code du travail).

Les intervenants :


Formatrice Ergonome, habilitée I.P.R.P, spécialisée dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité et appartenant au réseau professionnel des intervenants de l'ARACT Occitanie pour la mise en place du document unique sur l'évaluation des risques professionnels et membre du groupe technique.

Choix pédagogiques et modalités d'évaluation:


Repose sur une alternance entre des apports d'outils, des exercices pratiques, des études de cas et des échanges d'expérience avec les stagiaires.
Examiner des cas concrets
Un support de cours est remis à chaque participant.
Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation

Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation.

C.S.E : nouvelle instance de représentation des salariés 

Le fonctionnement du C.S.E

La fusion des anciennes instances DP, CHSCT, CE
L'obligation de mise en place,
L'organisation des élections et le protocole pré-électoral, 
La durée et la fin du mandat et les cas d'exception, 
Composition du CSE, nombre d'élus, les collèges, la place des suppléants, 
Les moyens spécifiques de l'instance :
Les heures de délégation : nombre, dépassement pour circonstances exceptionnelles, répartition, cumul d'heures et  cumul au-delà du crédit d'heures mensuelles,
Le local,
Les déplacements,
L'accès aux documents, 
Le délit d'entrave.
 
 

Les attributions de l'instance

Présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés,
Information et consultation générale de l'entreprise 
La BDES comme outil de négociation.
Les liens avec l'inspection du travail, 
Le droit d'alerte.  
Les compétences particulières 
Licenciement économique collectif,
Reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail,
Les congés payés, 
Dans les entreprises du BTP sur la décision de recourir au chômage intempéries. 
 
 
 
 
 
 
 

Savoir s'organiser dans l'action 

L'utilisation des heures de délégation,
Les réunions préparatoires, 
Les réunions : ordre du jour, PV et compte-rendu,
Les réunions portant sur des questions de santé, sécurité et conditions de travail,
Être le lien entre les salariés et la Direction.
 

Situer les obligations et les enjeux du CSE en matière de santé, sécurité, amélioration des conditions de travail 

Les principes de prévention et les textes essentiels,
Les changements initiés dans l'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 et leur impact sur les conditions de travail, 
Le rôle et les missions des représentants de proximité,
Les missions spécifiques dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail :
Les missions d'enquête après accident, maladie professionnelle ou incident majeur : quand, pourquoi et comment ?
Les inspections périodiques 
Les alertes en cas de de danger grave et imminent et en matière de santé publique et d'environnement, et les liens avec les alertes en cas d'atteinte aux droits des personnes et d'alerte social 
Les consultations spécifiques Bilan, programme, document unique d'évaluation des risques,
Le recours à l'expertise (danger grave, projet important) et les délais préfix.
 
 
 

Les risques pour la santé 

Différencier les dangers et les risques qui en découlent - la notion de criticité, l'avis donné sur le document unique d'évaluation des risques,
Le mécanisme d'apparition d'un dommage,
L'approche particulière autour des risques psychosociaux et des troubles musculo squelettiques,
Le CSE et la pénibilité - les points de vigilance. 
 

Méthodologie d'analyse d'une situation de travail 

L'analyse du travail par le genre et les conditions de travail, 
Les actions de prévention - détection et analyse des risques.
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