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Sécurité
IMPORTANT
Durée:
1 jour (7 h.)
Coût:
300 € HT (360 € TTC)
par participant
Réservation Bulletin d'inscription

Responsabilité civile et pénale des dirigeants et des cadres délégataires en Santé & Sécurité au Travail

Les objectifs

Évaluer le risque accident et ses incidences juridiques : la responsabilité civile et pénale, Estimer le coût de la non-sécurité au niveau humain et économique, Définir l'existence de la délégation, Mettre en oeuvre la politique de prévention.

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Pour qui ?
Méthodes
Programme
Les participants et leur pré-requis:


Chefs d'entreprise, dirigeants, cadres, cadres délégataires de pouvoir dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité au travail.

Les intervenants :


Avocat

Choix pédagogiques et modalités d'évaluation:


- Pédagogie participative,
- Alternance d'apports théoriques, méthodologiques et d'exercices issus de la pratique des participants
- La pratique d'exercices choisis nourrira les apprentissages
- Remise d'un document de cours aide mémoire

Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation.

Connaissances de base

  • Rappel de l'environnement juridique et réglementaire en matière de sécurité et santé au travail
  • L'entreprise et ses obligations face à l'accident
    • A.T. avec ou sans arrêt, trajet, M.P.
    • principes d'analyse d'un A.T.
    • tarification des A.T. et M.P., vérification et contestation
    • coût direct et indirect de l'A.T.
    • interlocuteurs de l'entreprise : CHSCT, médecine
  • Responsabilité civile et réparation des A.T.

  • L'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure

  • L'entreprise face à un accident grave

  • Le chef d'entreprise et la responsabilité pénal

    • Notions sur la responsabilité pénale
    • Existence et effets de la délégation de pouvoir
    • Suites judiciaires, procédures et sanctions

 

L'Entreprise face à la prévention

  • Rappel des obligations générales : du chef d'entreprise, du salarié,

  • Obligations particulières : du chef d'entreprise, des salariés...

  • Partenaires de la prévention

    • internes (CHSCT, Santé au travail, SST)
    • externes (CRAM, Inspection du travail, ...)

 

  • Instances consultatives et mandats patronaux

  • Politique de prévention et stratégie d'entreprise

  • Quelques cas de jurisprudence       



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