Pr�sider un CSSCT

Les objectifs

Identifier les missions et les responsabilit�s du Pr�sident de la CSSCT, Conna�tre le r�le du Pr�sident de la CSSCT au regard des r�gles de fonctionnement de l'instance, D�finir une politique de pr�vention et b�tir un Syst�me de Management de la s�curit� (SMS).

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Programme

M�thodes

Pour qui ?

Les participants et leur pr�-requis:

Pr�sidents ou futurs pr�sidents de CHSCT
Tout responsable charg� d'assister ou de repr�senter le pr�sident.

Les intervenants :

Laurence GUGENHEIM - Formatrice Ergonome, habilit�e I.P.R.P, sp�cialis�e dans le domaine de l'hygi�ne et de la s�curit� et appartenant au r�seau professionnel des intervenants du MIDACT pour la mise en place du document unique sur l'�valuation des risques professionnels et membre du groupe de travail Pr�vention des Risques Psychosociaux au MIDACT.

Expert agr�� aupr�s des CHSCT CSE .

Choix p�dagogiques et modalit�s d'�valuation:

P�dagogie active : apports d'outils relay�s par des exercices pratiques et �tudes de cas
Supports de cours, mod�les de courrier, d'ordre du jour.
Evaluation qualitative et quantitative effectu�e par les participants en fin de formation.

Evaluation qualitative et quantitative effectu�e par les participants en fin de formation.

La C.S.S.C.T et les enjeux en mati�re de sant� au travail
- Le renforcement des obligations l�gales en sant�-s�curit� au travail et ses enjeux pour l'entreprise,
- Les enjeux juridique, social, humain, �conomique et organisationnel,
- La place de la CSSCT au sein du CSE,
- L'accord d'entreprise (Article L2313-2),
- Les repr�sentants de proximit�,
- Le r�glement int�rieur de l'instance,
- Les consultations obligatoires et les accords de consultation.

Le pr�sident et les relations de la C.S.S.C.T avec les autres acteurs de la pr�vention
- L'inspection du travail, le service pr�vention de la CARSAT,
- L'appui des services internes de l'entreprise autour des questions du travail (les m�thodes, l'industrialisation).

Le r�le du pr�sident dans la r�alisation des missions de la C.S.S.C.T :
- Les missions permanentes et occasionnelles de la CSSCT,
- Les consultations obligatoires,
- Le cas du danger grave et imminent,
- Les enqu�tes apr�s accident,
- L'�tendue et les limites de l'intervention du Pr�sident,
- Le d�lit d'entrave et ses cons�quences pour le Pr�sident ou son repr�sentant.

Les moyens de fonctionnement � la disposition de la C.S.S.C.T
- La formation des membres de l'instance,
- La planification des r�unions,
- Les rapports et bilans � fournir,
- Les visites d'inspection,
- Les conditions de recours � un expert,
- Les moyens mat�riels.

Le pr�sident et les r�unions :
- R�unions p�riodiques/exceptionnelles,
- Calendrier de travail et p�riodicit� des r�unions,
- Fixation de l'ordre du jour,
- Envoi des convocations,
- Participants, vote et d�lib�rations : accompagner les d�bats efficacement,
- Situations de "blocage",
- Le proc�s-verbal ou le compte rendu de r�union par le secr�taire, les d�lais
- Les documents � pr�senter � la CSSCT.

L'action du pr�sident dans le d�veloppement d'une dynamique de pr�vention :
- Les conditions � r�unir pour r�ussir la d�marche d'identification et d'analyse des risques,
- Le document unique d'�valuation des risques, le programme annuel de pr�vention et le bilan annuel de pr�vention ou l'int�gration des conditions de travail, de l'organisation du travail et des relations sociales dans l'�valuation, dans la pr�vention,
- L'association de la CSSCT,
- Les apports d'une approche syst�mique face aux nouveaux risques et obligations de l'employeur (risque grave, introduction de nouvelles technologies ou de projet important, �galit� professionnelle)
- Les outils de l'analyse,
- L'exploitation des informations recueillies.

D�finir et mettre en place une politique de pr�vention :
- Quel est le r�le de la CSSCT en la mati�re ?
- Le choix des priorit�s en gestion des risques,
- La g�n�ralisation et le suivi des solutions pr�conis�es.