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Sécurité
IMPORTANT
Durée:
2 jours
Coût:
600 € HT (720 € TTC)
par participant
Réservation Bulletin d'inscription

Présider un CSSCT

Les objectifs

Identifier les missions et les responsabilités du Président de la CSSCT, Connaître le rôle du Président de la CSSCT au regard des règles de fonctionnement de l'instance, Définir une politique de prévention et bâtir un Système de Management de la sécurité (SMS).

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Pour qui ?
Méthodes
Programme
Les participants et leur pré-requis:


Présidents ou futurs présidents de CHSCT
Tout responsable chargé d'assister ou de représenter le président.


Les intervenants :


Laurence GUGENHEIM - Formatrice Ergonome, habilitée I.P.R.P, spécialisée dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité et appartenant au réseau professionnel des intervenants du MIDACT pour la mise en place du document unique sur l'évaluation des risques professionnels et membre du groupe de travail Prévention des Risques Psychosociaux au MIDACT.

Expert agréé auprès des CHSCT CSE .


Choix pédagogiques et modalités d'évaluation:


Pédagogie active : apports d'outils relayés par des exercices pratiques et études de cas
Supports de cours, modèles de courrier, d'ordre du jour.
Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation.

Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation.

  • La C.S.S.C.T et les enjeux en matière de santé au travail
    • Le renforcement des obligations légales en santé-sécurité au travail et ses enjeux pour l'entreprise,
    • Les enjeux juridique, social, humain, économique et organisationnel,
    • La place de la CSSCT au sein du CSE,
    • L'accord d'entreprise (Article L2313-2),
    • Les représentants de proximité,
    • Le règlement intérieur de l'instance,
    • Les consultations obligatoires et les accords de consultation.

 

  •  Le président et les relations de la C.S.S.C.T avec les autres acteurs de la prévention
    • L'inspection du travail, le service prévention de la CARSAT,
    • L'appui des services internes de l'entreprise autour des questions du travail (les méthodes, l'industrialisation).

 

  • Le rôle du président dans la réalisation des missions de la C.S.S.C.T :
    • Les missions permanentes et occasionnelles de la CSSCT,
    • Les consultations obligatoires,
    • Le cas du danger grave et imminent,
    • Les enquêtes après accident,
    • L'étendue et les limites de l'intervention du Président,
    • Le délit d'entrave et ses conséquences pour le Président ou son représentant.

 

  • Les moyens de fonctionnement à la disposition de la C.S.S.C.T
    • La formation des membres de l'instance,
    • La planification des réunions,
    • Les rapports et bilans à fournir,
    • Les visites d'inspection,
    • Les conditions de recours à un expert,
    • Les moyens matériels.

 

  • Le président et les réunions :
    • Réunions périodiques/exceptionnelles,
    • Calendrier de travail et périodicité des réunions,
    • Fixation de l'ordre du jour,
    • Envoi des convocations,
    • Participants, vote et délibérations : accompagner les débats efficacement,
    • Situations de "blocage",
    • Le procès-verbal ou le compte rendu de réunion par le secrétaire, les délais
    • Les documents à présenter à la CSSCT.

 

  • L'action du président dans le développement d'une dynamique de prévention :
    • Les conditions à réunir pour réussir la démarche d'identification et d'analyse des risques,
    • Le document unique d'évaluation des risques, le programme annuel de prévention et le bilan annuel de prévention ou l'intégration des conditions de travail, de l'organisation du travail et des relations sociales dans l'évaluation, dans la prévention,
    • L'association de la CSSCT,
    • Les apports d'une approche systémique face aux nouveaux risques et obligations de l'employeur (risque grave, introduction de nouvelles technologies ou de projet important, égalité professionnelle) 
    • Les outils de l'analyse,
    • L'exploitation des informations recueillies.

 

  • Définir et mettre en place une politique de prévention :
    • Quel est le rôle de la CSSCT en la matière ?
    • Le choix des priorités en gestion des risques,
    • La généralisation et le suivi des solutions préconisées.

 

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