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Sanitaire & social
IMPORTANT
Durée:
2 jours (14 h.)
Coût:
600 € HT (720 € TTC)
par participant
Réservation Bulletin d'inscription

Le secret professionnel et l'éthique

Les objectifs

Connaître le principe et les conséquences du secret professionnel. 

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Pour qui ?
Méthodes
Programme
Les participants et leur pré-requis:


Toutes personnes travaillant dans le milieu médical.

Les intervenants :


Formateur spécialisé dans le code pénal.

Choix pédagogiques et modalités d'évaluation:


Apports théoriques.
Réflexion dirigée et ateliers.
Support pédagogique individuel.
Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation.

Le secret professionnel dans l'histoire : historique et évolution

  • D'Hypocrate au Nouveau Code Pénal. 
  • La définition du secret professionel. 
    - Comparaison de l'article 378 de l'ancien code pénal avec l'article 226-13 du nouveau code pénal. 
  • L'évolution actuelle. 
    - Du droit au respect de l'intimité à l'obligation de signalement  de la « maltraitance ». 
    - Le développement du travail pluridisciplinaire, inter-institution. 

Le principe du secret professionel 

  • La finalité et les caractéristiques du secret professionnel 
    - Instaurer et maintenir la confiance du patient. 
  • « Les informations à caractère secret » 
    - La définition des tribunaux. 
    - L'étendue du secret. 
  • Les critères d'assujettissement d'un professionnel au secret 
    - Les personnes tenues au secret par état, fonction, profession ou mission. 
    - Les textes légaux et les codes de Déontologie. 
  • Les différentes notions
    - Secret professionnel. Secret médical. Discrétion professionnelle. Devoir de réserve 

Les conséquences de l'assujettissement au secret professionnel 

  • La révélation d'une information protégée 
    - Conséquences pénales, civiles, disciplinaires, éthiques. 
  • Les dérogations
    - Les différents cas liés au patient. 
    - Les obligations légales : le signalement (l'article 226-14 du code pénal), les obligations en matière de santé publique, le témoignage en justice. 
  • Dire ou ne pas dire ? 
    - La responsabilité du professionnel entre respect du secret, travail en équipe et « non dénonciation de crime ».
    - Savoir être, savoir faire : Identification, sélection et transmission de l'information.   

Le partage de l'information en équipe 

  • Le « secret partagé » 
    - L'article L-1110-4 du Code de la Santé Publique. 
  • Le partage d'une information au sein d'une équipe
    - Le dossier médical : instrument de travail et d'échange. 
  • La définition de l'équipe
    - Un outil d'aide à la prise de décision de soin. 
    - Un outil de mise en pratique de la décision de soin.

Le positionnement du professionnel vis-à-vis du patient, de la famille, des tiers

  • Le droit du patient et de sa famille
    - La loi n°2002-303 du 04 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
    - Le droit d'accès au « dossier médical » : l'article L-1111-7 du code de la santé P11/09/2007 publique. 
  • Les obligations du professionnel
    - Les différents niveaux d'accès à  l'information : compétence, hiérarchie, délégation.​

Le respect de « l'anonymat » vis-à-vis de l'extérieur

  • Analyse de situations particulières 
    - La jurisprudence des tribunaux sur le «secret professionnel».
    - L'analyse de la responsabilité à partir de situations issus de l'expérience des participants. 
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