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Nouvel arrêté : quels impacts pour les formations CACES® ?

Depuis le 26 septembre 2025, un nouvel arrêté vient modifier en profondeur le suivi médical obligatoire dans le cadre de la délivrance des autorisations de conduite. Cette évolution réglementaire concerne directement les salariés utilisant des équipements de manutention ainsi que les centres de formation proposant des CACES® R.4xx.

Pourquoi ce changement ?

L'autorisation de conduite constitue une obligation légale pour tout employeur. Pour la délivrer, trois conditions doivent être réunies:

  • ✔ Avoir acquis les compétences nécessaires

  • ✔ Connaître les lieux de travail et les consignes internes

  • Ne présenter aucune contre-indication médicale

C'est précisément ce dernier point que l'arrêté du 26 septembre 2025 vient encadrer plus strictement.


Une nouvelle attestation médicale obligatoire

Désormais, le salarié doit présenter une attestation d'absence de contre-indications médicales relative aux équipements qu'il sera amené à conduire. Cette attestation doit être :

  • ✔ Délivrée par le médecin du travail

  • ✔ Conforme au modèle officiel défini dans l'arrêté du 26/09/2025

  • ✔ Valable 5 ans

  • ✔ Conservée par l'employeur (copie obligatoire)

Cette mesure renforce la responsabilité de l'employeur mais impacte également l'organisation des formations.


Quelles conséquences pour les formations CACES® ?

Les recommandations suivantes sont directement concernées :
R.482 - R.483 - R.486 - R.487 - R.489 - R.490


Et pour les habilitations électriques ?

L'évolution du suivi médical ne concerne pas uniquement les autorisations de conduite :
Elle s'applique également aux titres d'habilitations électriques, renforçant encore la nécessité d'un suivi médical adapté aux risques du poste.



Date de mise à jour de cet article : 28/11/2025
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