Identifier les missions du Comité Social et Économique et les modalités de fonctionnement, Connaître les droits, obligations des membres du CSE et les moyens dont ils disposent, Savoir comment s'organiser pour accomplir ces missions, Appréhender le rôle de l'instance en matière de santé, sécurité et d'amélioration des conditions de travail.
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- Les heures de délégation : nombre, dépassement pour circonstances exceptionnelles, répartition, cumul d'heures et cumul au-delà du crédit d'heures mensuelles,
- Le local,
- Les déplacements,
- L'accès aux documents,
- Le délit d'entrave.
- Les réunions QR
- Les missions d'enquête après accident, maladie professionnelle ou incident majeur : quand, pourquoi et comment ?
- Les inspections périodiques
- Les alertes en cas de de danger grave et imminent et en matière de santé publique et d'environnement, et les liens avec les alertes en cas d'atteinte aux droits des personnes et d'alerte social
- Les consultations spécifiques Bilan, programme, document unique d'évaluation des risques,
- Le recours à l'expertise (danger grave, projet important) et les délais préfix.
Le bâtiment est accessible aux personnes à mobilité réduite
Notre personnel est formé à l'accueil des personnes en situation de handicap
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