Comment prévenir les contrôles URSSAF

La procédure du contrôle URSSAF

• La procédure du contrôle URSSAF
• La compétence de l'URSSAF
• Les nouvelles procédures de contrôle

           - sur place
           - sur pièces

• Les pouvoirs de l'inspecteur de recouvrement
• L'arbitrage de l'ACOSS
• Les autres éléments du salaire brut...

Les principaux éléments de la paie soumis au contrôle

• Les contrats spécifiques
• Avantages en nature et frais professionnels
• Avantages accordés aux salariés d'autres entreprises
• L'assiette sécurité sociale
• Bases CSG/CRDS
• Défiscalisation des heures supplémentaires
• Exonérations et réductions de cotisations
• Taxe prévoyance
• Contribution sociale de solidarité des sociétés
• Intéressement Participation
• Indemnités de rupture
• Prestations CE....

L'organisation et le suivi du contrôle

• Préparer le contrôle

          - Actualiser les pouvoirs des agents de contrôle et leurs limites
          - Actualiser les obligations et les droits des employeurs
          - Vérifier le classement des pièces
          - Identifier les évènements sensibles au contrôle

• Participer au contrôle

          - Collaborer aux procédures de contrôle
          - Identifier les marges de négociation

• Valider le contrôle

          - Réagir à la lettre d'observation
          - Accompagner la procédure
          - Anticiper les risques de contrôle