RECRUTER DES SALARIES ETRANGERS PRESENTS SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS

Interventions d'entretien et de maintenance relevant de l'article R4412-139 du Code du Travail - sous-section 4

Les objectifs

Appliquer les r�gles juridiques de l'immigration professionnelle en France. Recruter des ressortissants �trangers en ayant les bons r�flexes. Respecter les obligations de l'employeur �tabli en France vis-�-vis des salari�s �trangers. S�curiser ses pratiques au quotidien.

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Programme

M�thodes

Pour qui ?

Les participants et leur pr�-requis:

Responsables et charg�s de recrutement.
Responsables et collaborateurs des services mobilit�s internationale, responsables et assistants RH/administration du personnel/paie impliqu�s dans le recrutement et la gestion des salari�s �trangers.
Il est recommand� de disposer d'une exp�rience d'au moins 6 mois en recrutement de salari�s �trangers.

Les intervenants :

Formateur expert certifi� INRS, expert des questions de s�curit�

Choix p�dagogiques et modalit�s d'�valuation:

- Questionnaire adress� aux participants 15 jours avant la formation pour conna�tre leurs attentes.
- M�thodes p�dagogiques : apports th�oriques et pratiques (cas concrets, exemple d'application)
- Mise � disposition d'un support p�dagogique et d'un acc�s personnel des e-ressources en ligne � l'issue de la formation Consultants s�lectionn�s pour leurs comp�tences p�dagogiques, expertise m�tier et exp�riences professionnelles.
Evaluation qualitative et quantitative effectu�e par les participants en fin de formation.

D�finir le cadre l�gislatif au droit au s�jour des �trangers

Se constituer une base ressources
Reconnaitre le public concern� (distinction ressortissants UE/EEE, pays tiers et sp�cificit� des Alg�riens et Britanniques et Suisse)
Diff�rencier les dispositifs existants pour exercer une activit� salari� e en France (inclus focus sur l'autorisation de travail et l'opposabilit� de l'emploi et remise d'un tableau comparatif)).
Se poser les bonnes questions pour choisir le meilleur dispositif.

Quiz
Cr�ation d'une checklist

Examiner les responsabilit�s de l'employeur lors du recrutement des salari�s �trangers.

Prendre garde aux r�gles de recrutement en cas de changement d'employeur ou de conditions d'emploi.
Distinguer les diff�rents titres de s�jour (et leur terminologie) ouvrant droit au travail et les conditions d'embauche associ�es
Se conformer � ses obligations (authentification des titres de s�jour, mise � jour du RUP)
Rester alerte sur les nouvelles r�gles de renouvellement des titres de s�jour (carence de documents, d�mat�rialisation des proc�dures).

Cas pratique : mise en situation de recrutement et exercice de lecture de titres de s�jour.

Autorisation de travail

Loi immigration Janvier 2024

Titre de s�jour