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Générale Logistique
IMPORTANT
Durée:
1 jour (7 h.)
Coût:
450 € HT (540 € TTC)
par participant
Réservation Bulletin d'inscription

RECRUTER DES SALARIES ETRANGERS PRESENTS SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS

Interventions d'entretien et de maintenance relevant de l'article R4412-139 du Code du Travail - sous-section 4

Les objectifs

Appliquer les règles juridiques de l'immigration professionnelle en France. Recruter des ressortissants étrangers en ayant les bons réflexes. Respecter les obligations de l'employeur établi en France vis-à-vis des salariés étrangers. Sécuriser ses pratiques au quotidien.

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Programme
Méthodes
Pour qui ?
Les participants et leur pré-requis:


Responsables et chargés de recrutement.
Responsables et collaborateurs des services mobilités internationale, responsables et assistants RH/administration du personnel/paie impliqués dans le recrutement et la gestion des salariés étrangers.
Il est recommandé de disposer d'une expérience d'au moins 6 mois en recrutement de salariés étrangers.

Les intervenants :


Formateur expert certifié INRS, expert des questions de sécurité

Choix pédagogiques et modalités d'évaluation:


- Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes.
- Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemple d'application)
- Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel des e-ressources en ligne à l'issue de la formation Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles.
Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation.

  • Définir le cadre législatif au droit au séjour des étrangers
  • Se constituer une base ressources
  • Reconnaitre le public concerné (distinction ressortissants UE/EEE, pays tiers et spécificité des Algériens et Britanniques et Suisse)
  • Différencier les dispositifs existants pour exercer une activité salarié e en France (inclus focus sur l'autorisation de travail et l'opposabilité de l'emploi et remise d'un tableau comparatif)).
  • Se poser les bonnes questions pour choisir le meilleur dispositif.
  • Quiz
  • Création d'une checklist

 

  • Examiner les responsabilités de l'employeur lors du recrutement des salariés étrangers.
  • Prendre garde aux règles de recrutement en cas de changement d'employeur ou de conditions d'emploi.
  • Distinguer les différents titres de séjour (et leur terminologie) ouvrant droit au travail et les conditions d'embauche associées
  • Se conformer à ses obligations (authentification des titres de séjour, mise à jour du RUP)
  • Rester alerte sur les nouvelles règles de renouvellement des titres de séjour (carence de documents, dématérialisation des procédures).
  • Cas pratique : mise en situation de recrutement et exercice de lecture de titres de séjour.

 

  • Autorisation de travail

 

  • Loi immigration Janvier 2024

 

  • Titre de séjour


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