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Générale CSE / Droit social & ressources humaines
IMPORTANT
Durée:
2 jours (14 h.)
Coût:
600 € HT (720 € TTC)
par participant
Réservation Bulletin d'inscription

Le Fonctionnement Général du CSE

Attention ce programme se comporte que la partie sociale et économique du CSE il doit être complété par la partie Santé et Sécurité au travail (formation des membres du CSE, C.S.S.T ou C.S.S.C.T)

Les objectifs

Comprendre le fonctionnement général du CSE (entreprises d'au moins 50 salariés) Connaître et maitriser son rôle de membre du comité social et économique au quotidien Gérer les activités sociales et culturelles et prendre part à la vie économique de l'entreprise Utiliser les moyens d'actions optimale Savoir dialoguer avec ces interlocuteurs (chef d'entreprise, salariés.)

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Pour qui ?
Méthodes
Programme
Les participants et leur pré-requis:


Membres du CSE nouvellement élus et suppléants

Les intervenants :


Formatrice dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité.

Choix pédagogiques et modalités d'évaluation:


Repose sur une alternance entre des apports d'outils, des exercices pratiques, des études de cas et des échanges d'expérience avec les stagiaires
Examiner des cas concrets
Présenter les rôles, missions, outils et moyens des Délégués du CSE de façon pratico-pratique
. Un support de cours est remis à chaque participant.
Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation
Délivrance d'un certificat de stage

Evaluation qualitative et quantitative effectuée par les participants en fin de formation.

  • Un peu d'histoire

Les principales différences par rapport aux anciennes instances (CE, CHSCT...)

Les accord pré électoraux

La durée du mandat

Les différentes commissions

Les conditions de mise en place du CSE et de suppression

L'organisation des élections

La durée du mandat, le remplacement et les élections partielles

 

  • Le fonctionnement et la composition du CSE

La composition du CSE, nombre d'élus...

La place et le rôle du président

Le bureau du CSE : la désignation du secrétaire, du trésorier et leurs adjoints, les suppléants.

Les représentants syndicaux et leur rôle

Les atouts et spécificités du CSE dans l'entreprise

Les représentants de proximité

 

  • Le rôle des membres du CSE

Savoir se positionner au quotidien face aux salariés

Les différentes attributions du CSE et notamment en matière d'égalité professionnelle et de harcèlement morale et/ou sexuel

La nuance entre réclamation et revendication

La présentation des réclamations collectives et individuelles des salariés à l'employeur

L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires

La relation avec l'inspecteur du travail

La préparation des réunions

Le déroulement des réunions

Les comptes rendus

Participer à l'amélioration des contions de travail

Les sujets sur lesquels les délègues doivent être informés ou consultés : la priorité donnée à la négociation

 

  • Les moyens des élus du CSE

Les locaux et équipements

La liberté de déplacement à l'épreuve du quotidien

L'accès documentaire : les différents registres, la BDES....

Les outils de communication (les modes d'affichage, les locaux, les support médiatiques...)

Le recours à la Visio

Le statut de salarié protégé

Les heures de délégation : leur gestion, leur utilisation...

Développer sa connaissance de l'entreprise, organiser la préparation des réunions...

Le droit d'alerte économique, social

Connaître les règles en matière de délit d'entrave

Le recours à l'expertise

 

  • Le fonctionnement pratique du CSE

Le règlement intérieur du CSE et les règles de suppléance

Les rôles respectifs des membres

Les réunions préparatoires

Les séances du comité

Les ordres du jour

Tenue des réunions : délais de prévenance, forme...

La rédaction des PV

Le délit d'entrave

Les rôles des experts du CSE, et des commissions du CSE

Le secret professionnel

L'obligation de discrétion

La personnalité civile du CSE : principes et conséquences

 

  • Le rôle économique et professionnel du CSE

Le double positionnement de l'employeur

Les domaines d'information

L'analyse des documents comptables de l'entreprise

Les domaines de consultation permanente et la procédure associer

Les 3 grands thèmes de consultations  OBLIGATOIRE RECURENTES

La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l'employeur

Les consultations ponctuelles

 

  • Les moyens financiers du CSE

Les subventions du fonctionnement et ressources du CSE

ASC (activités sociales et culturelles) : La nature des ASC

Les règles de transfert de compte à compte

Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF

Les différentes prestations autorisées et interdites

Les principes, de comptabilité des ASC

Les modalités de décisions concernant les ASC

 

  • Les leviers d'une communication efficace

La bonne prise en compte de l'interlocuteur,

Savoir bien préparer ses interventions

Techniques de gestion du stress et de prise de parole

Construire ses propos : des mots et des termes clés



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