Président du CSE

Ouverture de la formation

Présentation des participants

Présentation de l'intervenant

Présentation des objectifs de la formation

La mise en place des différentes instances

Le CSE

• La définition : qu'est-ce que le CSE.
• Les conditions de mise en place du CSE.
• Rôle et attribution en fonction de l'effectif.
• La durée du mandat et ses renouvellements limités.
• La composition du CSE
• La désignation du secrétaire et du trésorier.
• Les rôles et attributions du secrétaire et trésorier.

Les participants

• Les voix délibératives et consultatives des différents participants
• Les moyens du CSE, Organisationnel, matériel, financier, règlement intérieur
• Les expertises : droits et obligations des experts.

Les élections

• L'organisation des élections
• Déterminer le seuil des effectifs des représentants du personnel
• La place des organisations syndicales.

• Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

• Les conditions de mise en place de la CSSCT
• Sa composition
• Le rôle et les prérogatives de la CSSCT
• Les réunions
• Les visites d'inspections

• Le conseil d'entreprise

• Les conditions de mise en place du conseil d'entreprise.
• La composition du conseil d'entreprise
• Le fonctionnement du conseil d'entrepris

Le statut du président du CSE

• Le rôle du président
• Les obligations du président
• Les assistants du président

Les réunions

• L'organisation, ordre du jour, compte rendu....
• Les différents thèmes et les obligations règlementaires en matière de SSCT
• La fréquence des réunions et leur planification

Les consultations du CSE

• Les consultations Economiques et Sociales

• Les trois grands axes de consultations :
• Les orientations stratégiques.
• La situation économique et financière de l'entreprise.
• La politique sociale, les conditions de travail.

• La BDES

• Les consultations et informations récurrentes.
• Les consultations et informations ponctuelles.

• Les consultations en matière de SSCT

• Les différents documents administratifs :

• Consultés pour avis
• Mis à disposition
• Communiqués

• Les différents documents portant sur l'hygiène et les conditions de travail

• Consultés pour avis
• Mis à disposition
• Communiqués

• Les différents documents portant sur les risques professionnels

• Consulté pour avis
• Mis à disposition
• Communiqués

• Les consultations obligatoires annuelles et ponctuelles
• Les expertises
• Les expertises : droits et obligations des experts.
• Les délais d'expertise.
• Les délais pour avis

Les prérogatives du CSE en matière Economique et Social

• Les attributions économiques du CSE.
• Les différents budgets : ressources,  recettes et dépenses du fonctionnement et des ASC.
• La gestion des différents budgets.
• La relation avec l'URSSAF.
• Les attributions sociales du CSE.

• Les actions sociales et culturelles et la relation avec l'URSSAF.
• Le plafond mensuel de la sécurité social.
• Les prestations soumises aux cotisations.
• Les prestations non soumises aux cotisations.

• les obligations du CSE

Les prérogatives du CSE en matière hygiène, sécurité et environnement et conditions de travail ou CSSC

• Rôle du CSE/ CSSCT  en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels.
• Les moyens du CSE/ CSSCT en matière hygiène, sécurité et environnement et condition de travail
• Les attributions du CSE/ CSSCT en matière hygiène, sécurité et environnement et condition de travail :

• veille règlementaire en matière de sécurité
• analyse à priori : analyse de la situation dangereuse de travail
• analyse à postériori : étude des accidents du travail et Maladies Professionnels

Le cadre règlementaire

• De l'employeur

• La faute inexcusable de la part de l'employeur.
• Le délit d'entrave.
• La circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 relative au DU.
• Les obligations en matière de sécurité.
• Les obligations en matière de sécurité incendie.
• Les obligations en matière d'hygiène.
• Les obligations en matière d'environnement.
• Les affichages obligatoires.....
• La responsabilité Pénal et civile

• Du CSE

• L'obligation de discrétion.
• La personnalité morale et civile du CSE en fonction de l'effectif

Evaluation de la formation

• Remise des documents