Emploi des s�niors : quel Plan, quel Accord ?

Les objectifs

Conna�tre les textes r�glementant l'emploi des seniors. Etre capable de r�diger un plan d'action ou un accord.

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Programme

M�thodes

Pour qui ?

Les participants et leur pr�-requis:

Directeur (rice) des Ressources Humaines, Directeurs de soci�t�s, toute personne en charge de la r�daction et n�gociation d'accords d'entreprises.

Les intervenants :

Conseil en droit social, avocat associ� sp�cialis� en droit social.
Menbres de l'Institut International de l'audit social.
Membre de l'association des Avocats Conseils d'entreprise Intervenant et formateur r�gulier : conf�rences, formations professionnelles, colloques.

Choix p�dagogiques et modalit�s d'�valuation:

Pr�sentation de la r�glementation
Etude de cas concrets � travers des exemples d'accords.
Echanges d'exp�riences.
Possibilit� d'accompagnement post-formation � la mise en place de l'accord ou du plan d'action.

Evaluation qualitative et quantitative effectu�e par les participants en fin de formation.

Les grands principes fix�s par l'article 87II de la loi de financement de la S�curit� Sociale pour 2009.

Qu'est-ce qu'un senior ?

Quelles sont les entreprises concern�es ?

Les entreprises vis�es La condition d'effectif : modalit�s de calcul des effectifs, comment proc�der en cas de fluctuation dans l'ann�e ?

Mettre en place un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors .

Accord collectif ou plan d'action unilat�ral.

Information et consultation des repr�sentants du personnel.

Formalit�s de d�p�t.

Articuler le plan d'action avec d'autres m�canismes : GPEC, PSE, plan de d�parts volontaires, ruptures conventionnelles...

Sur quoi s'engager et pour quelle dur�e ?

Un pr�alable : effectuer l'�tat des lieux de l'emploi des seniors dans l'entreprise.

Le contenu de l'accord ou du plan.

Exemples d'accords : de branche, de groupe, d'entreprise.

S�curiser son accord ou son plan d'action : la proc�dure de rescrit. Les risques : p�nalit� de 1% de la � masse salariale �

La proc�dure de rescrit.

Les effets du rescrit.

R�gulariser les engagements non-conformes.

Les autres risques : discrimination, non-respect du principe � � travail �gal, salaire �gal �....