Formation théorique et pratique de la délégation du personnel du CSE recyclage

• La raison d'être du C.S.E & sa place dans le dialogue social
  • Le contexte et les nouvelles lois Travail (ordonnances Macron),
  • Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise,
  • Être le lien entre les salariés et la Direction.

Exercice autour du dialogue social à travers un jeu pédagogique.

• Composition et spécificités de l'instance
  • L'organisation des élections et le protocole pré-électoral,
  • Composition, durée, fin du mandat et les cas d'exception,
  • La personnalité civile dont dispose le CSE,
  • Les différentes commissions,
  • Rôles et positionnement de chacun des membres du CSE,
  • Le remplacement des élus en cours de mandat,
  • Le statut protecteur des membres,
  • Le rôle et les missions des représentants de proximité.

• Les moyens de fonctionnement à la      disposition du C.S.E
  • La formation des membres élus,
  • Les heures de délégation : partage, report et règles, Le règlement intérieur : outil de dialogue      et de communication,
  • Le local,
  • Les déplacements,
  • L'accès aux documents,
  • Le délit d'entrave,
  • Les différents droits d'alerte,
  • Le recours aux expertises et le financement.

• Les obligations d'information et de       consultation
  • Les consultations récurrentes et ponctuelles,
  • Les accords-entreprise et l'agenda des consultations,
  • La BDESSE.
  • La loi Climat et ses conséquences.

• Les missions et prérogatives du CSE
  • La représentation des intérêts individuels et collectifs,
  • Les compétences particulières : licenciement économique collectif, reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, etc.
  • Les missions spécifiques dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
    • Les missions d'enquête après accident, maladie     professionnelle ou incident majeur : quand,   pourquoi et comment ?
    • Les inspections périodiques,
    • Les alertes en cas de danger grave et imminent    et en matière de santé publique et   d'environnement,
    • Les consultations spécifiques : bilan,         programme, document unique d'évaluation des       risques.

• Savoir s'organiser dans l'action
  • L'utilisation des heures de délégation,
  • Les réunions préparatoires,
  • Les réunions : ordre du jour, PV et compte-rendu,
  • Les réunions portant sur des questions de santé, sécurité et conditions de travail.

• Les obligations réglementaires en matière     de santé, sécurité et amélioration des       conditions de travail
  • Les principes généraux de prévention et les textes essentiels,
  • Les changements initiés dans l'ordonnance de septembre 2017 et leur impact sur les conditions de travail,
  • Focus sur la faute inexcusable,
  • Les accords QVCT et les nouvelles approches,
  • Les enjeux environnementaux et la RSE,
  • Le D.U.E.R.P - Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.

  Focus à travers divers jeux pédagogiques sur        les risques identifiés par les participants (RPS,       risques physiques, risques chimiques et      environnementaux, harcèlement, etc.)

• La gestion des risques professionnels
  • Différencier les dangers et les risques qui en découlent,
  • Observation et méthodologie d'analyse d'une situation de travail,
  • Les liens, les mises à jour du DUERP et les actions de prévention,
  • L'approche par le genre dans les conditions de travail,
  • Le CSE et la pénibilité : les points de vigilance,
  • L'approche particulière autour des risques psychosociaux et des troubles musculo squelettiques,
  • Les risques spécifiques liés au télétravail,
  • La question du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

  Exercice : à partir d'un exemple concret,    analyse d'une situation de travail où les   participants doivent :

• Distinguer le travail prescrit de l'activité, et les exigences de la tâche,
• Mettre en évidence des éléments factuels,
  • Les facteurs observables,
  • Les facteurs inférant à la situation de travail,
  • Les déterminants de l'activité.

• Exercice autour du Dialogue Social
  • Elaboration d'une feuille de route par chaque participant et pour chaque entreprise regroupant les actions à mettre en oeuvre dans le cadre de leurs missions (hiérarchisation à Court Terme, Moyen Terme et Long Terme)
  • Construction d'une argumentation à destination de la Direction.

  A l'issue de la formation, un jeu pédagogique       (Prev' en Action) permet, à travers plus de 200      questions aléatoires sur le CSE et la CSSCT, de     valider les acquis des stagiaires.