Maîtriser les risques juridiques des contrats d'achat

Rappels juridiques

• L'origine du droit Français et l'environnement juridique international.
• La constitution du contrat en droit Français.
• Vocabulaire juridique.

Les bases du contrat de vente

• Les obligations Acheteur/Vendeur.
• Les garanties légales.
• L'obligation de moyens ou de résultats.
• Le transfert de propriété/Transfert de risques.
• Les pénalités de retard.
• Les clauses utiles du contrat de vente.

Le traitement de la commande et de l'accusé de réception

• Les mentions obligatoires de la commande.
• La place des conditions générales et des conditions particulières.
• La bataille des CGA/CGV ou comment réagir face : 
• Comment défendre la position de l'acheteur face :
• A la non confirmation des commandes et des délais.
• Aux retards de livraisons fournisseurs.
• A la non-conformité des produits reçus.
• Aux litiges de facturation ou de quantité.

L'ouverture d'une démarche contractuelle avec les fournisseurs

• Le contrat de « fait »  ou les avantages d'un contrat écrit.
• Construire et négocier un contrat sur la base des CGA/CGV.