Prévenir et traiter les impayés

Incidence des délais de paiement 

La mise en place d'une bonne prévention

Connaissance du client

• Aspects juridiques et financiers.
• Nature de l'activité par rapport à la conjoncture.

Sources de renseignement

• Le greffe du tribunal de commerce.
• Le cadastre et les hypothèques. 
• Le renseignement bancaire.
• Les agences spécialisées.

La détection de l'impayé potentiel : mise en oeuvre et gestion d'un fichier client

Les différents modes de paiements et les garanties éventuelles

Le traitement amiable ou le précontentieux 

Organisation des moyens

• Gestion des conflits avec les commerciaux.
• Constitution du dossier.
• Mise en place de la stratégie.

Mise en oeuvre du précontentieux

• Relances écrites (délai, style, lettre de rappel, mise en demeure.
• Sommation de payer....
• Relances téléphoniques.
• Visites domiciliaires.

Les agents de recouvrement

• Les avocats.
• Les huissiers.
• Les cabinets de recouvrement.

Le traitement judiciaire

L'organisation judiciaire française et les règles de compétences

Les procédures

• L'injonction de payer (schéma de la procédure, apprendre à remplir un formulaire).
• Les assignations (différenciation de l'assignation au fond et en référé : délai, signification, enrôlement).
• La procédure spéciale du chèque impayé.
• Notion sur les voies d'exécution.

Situation des créanciers face à un client en difficulté

Les procédures

Le particulier en difficulté, le surendettement

L'entreprise en difficulté, les différentes hypothèses
(conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation)

Les formalités

L'ordre des créanciers

La revendication