Le secret professionnel et l'éthique

• La révélation d'une information protégée 
  - Conséquences pénales, civiles, disciplinaires, éthiques. 
• Les dérogations
  - Les différents cas liés au patient. 
  - Les obligations légales : le signalement (l'article 226-14 du code pénal), les obligations en matière de santé publique, le témoignage en justice. 
• Dire ou ne pas dire ? 
  - La responsabilité du professionnel entre respect du secret, travail en équipe et « non dénonciation de crime ».
  - Savoir être, savoir faire : Identification, sélection et transmission de l'information.   

Le partage de l'information en équipe 

• Le « secret partagé » 
  - L'article L-1110-4 du Code de la Santé Publique. 
• Le partage d'une information au sein d'une équipe
  - Le dossier médical : instrument de travail et d'échange. 
• La définition de l'équipe
  - Un outil d'aide à la prise de décision de soin. 
  - Un outil de mise en pratique de la décision de soin.

Le positionnement du professionnel vis-à-vis du patient, de la famille, des tiers

• Le droit du patient et de sa famille
  - La loi n°2002-303 du 04 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
  - Le droit d'accès au « dossier médical » : l'article L-1111-7 du code de la santé P11/09/2007 publique. 
• Les obligations du professionnel
  - Les différents niveaux d'accès à  l'information : compétence, hiérarchie, délégation.​

Le respect de « l'anonymat » vis-à-vis de l'extérieur

• Analyse de situations particulières 
  - La jurisprudence des tribunaux sur le «secret professionnel».
  - L'analyse de la responsabilité à partir de situations issus de l'expérience des participants.