JOUR 1 : Le statut du travailleur en situation de handicap

Le statut de l'E.S.A.T. 

• Établissement médico-social avec des actions de soutien et des activités à caractère professionnelles.
• le cadre légal : la loi n°2005-102 du 11/02/2005, le décret n°2006-703 du 16/06/2006, la circulaire DGAS/3B/2008/259 du 01/08/2008.
  Présentation 

• L'E.S.A.T et ses obligations vis-à-vis du travailleur en situation de handicap : livret d'accueil, règlement de fonctionnement, conseil de la vie sociale, contrat de soutien et  d'aide par le travail, personne « qualifiée ».
  Définition, forme, contenu. 

• Le statut et le parcours du travailleur : de l'admission à la réorientation. 

• Les droits du travailleur en E.S.A.T : la Charte des droits et des libertés de la personne accueillie, le  statut, la rémunération, la durée de la prise en charge.
  Présentation 

• Les nouvelles structures : la M.D.P.H (Maison départementale des personnes handicapées), la C.D.A.P.H (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées). 
  Définition et rôle dans le parcours du travailleur 
   

JOUR  2  : La prise en charge du travailleur en situation de handicap en E.S.A.T. 

Le métier d'encadrant et son articulation avec les obligations légales et la culture de l'établissement

• Quelles missions et quels rôles pour le personnel d'encadrement dans la prise en charge du travailleur?
  ​Groupes de réflexion autour du métier : les missions, les connaissances, les compétences, le savoir être. Mise en commun et échanges. 
• Le projet d'accueil  et d'accompagnement et le dispositif d'évaluation de la qualité et des prestations des établissements sociaux et médico-sociaux : les outils d'évaluation (recommandations de bonnes pratiques professionnelles, procédures, référentiel). 

La nouvelle orientation : le  développement  de la « bientraitance » dans l'établissement. 

• Présentation de la recommandation de bonnes pratiques professionnelles. 
• Echanges et réflexions.